Protégé : LA BATTERIE D’UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE A L’ORIGINE DE L’INCENDIE AYANT FAIT 4 MORTS A REIMS

par Anne d’ANDIRAN | Juin 11, 2025 | Brèves

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L’ACPR RÉALISE UNE NOUVELLE ENQUÊTE DÉDIÉE AUX COURTIERS EN 2025

par Anne d’ANDIRAN | Juin 11, 2025 | Brèves

Après les enquêtes de 2020 et 2022, le questionnaire a été revu afin de mieux refléter certaines évolutions réglementaires récentes et de renforcer la qualité des données recueillies. Il vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre...

Protégé : EN 2023 LE REVENU MOYEN DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS A ÉTÉ STABLE

par Henri DEBRUYNE | Juin 11, 2025 | Brèves

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Protégé : COVID ET PERTES D’EXPLOITATION – 2 ARRÊTS DE CASSATION SUR L’INTERDICTION D’ACCÈS

par Anne d’ANDIRAN | Juin 11, 2025 | Brèves

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Protégé : CARREFOUR – ESPAGNE ÉCOPE D’UNE AMENDE DE 3,2 M€ POUR MANQUE DE SÉCURISATION DES COMPTES CLIENTS

par Anne d’ANDIRAN | Juin 11, 2025 | Brèves

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BLANCHIMENT – MONACO PLACÉE SUR LA LISTE NOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 11, 2025 | Brèves

Pour la première fois de son histoire, la Principauté de Monaco est mise au ban par l’Union européenne. Bruxelles a informé les autorités monégasques de leur inscription sur la « liste des juridictions de pays tiers à haut risque » en raison d’« insuffisances...

Protégé : BELGIQUE – LES DATA CENTERS MENACENT L’ÉQUILIBRE DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 11, 2025 | Brèves

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Protégé : VIOLENTES INTEMPERIES DU 3 MAI – 334 M€ DE DOMMAGES DONT PRES DE 60 % EN ASSURANCE AUTOMOBILE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 4, 2025 | Brèves

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Protégé : UN COURTIER CONDAMNÉ POUR PARASITISME – IL AVAIT REPRIS UN DOCUMENT EXPLICATIF SUR LE SITE D’UN CONCURRENT

par Anne d’ANDIRAN | Juin 4, 2025 | Brèves

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Protégé : UN AVOCAT AMERICAIN SANCTIONNÉ POUR AVOIR CITÉ DANS UNE REQUETE UNE FAUSSE JURISPRUDENCE CREEE PAR L’IA

par Anne d’ANDIRAN | Juin 4, 2025 | Brèves

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Protégé : RIS (RETAIL INVESTMENT STRATEGY), OU EN SOMMES-NOUS ?

par Henri DEBRUYNE | Juin 4, 2025 | Brèves

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Protégé : PORTABILITE DES GARANTIES PREVOYANCE – UN NOUVEL ARRET DE LA COUR DE CASSATION

par Anne d’ANDIRAN | Juin 4, 2025 | Brèves

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Protégé : MAROC – LES CENTRES D’APPELS INQUIETS DE L’INTERDICTION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE EN FRANCE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 4, 2025 | Brèves

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LES SUPERVISEURS ALLEMAND, AUTRICHIEN ET NEERLANDAIS PRESENTENT ENSEMBLE A BRUXELLES LEURS PRIORITES POUR LA REFORME DU REGLEMENT SFDR

par Anne d’ANDIRAN | Juin 4, 2025 | Brèves

Dans cette lettre conjointe du 27 mai à la Commission européenne, la BaFin, la FMA et l’AFM mettent en évidence des exigences minimales claires pour les futures catégories de produits ESG. Pour elles, les éléments clés d’une révision du SFDR devraient être les...

LE RAPPORT ANNUEL DE L’ACPR MET NOTAMMENT L’ACCENT SUR LA PROTECTION DE LA CLIENTELE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 4, 2025 | Brèves

L’ACPR renforce sa surveillance sur plusieurs sujets sensibles du secteur financier. Trois enseignements clés à retenir : - Les contrats obsèques : des visites mystères menées en 2023 ont révélé un non-respect persistant de la recommandation ACPR, notamment sur...