LE RAPPORT ANNUEL DE L’ACPR MET NOTAMMENT L’ACCENT SUR LA PROTECTION DE LA CLIENTELE

L’ACPR renforce sa surveillance sur plusieurs sujets sensibles du secteur financier. Trois enseignements clés à retenir :

– Les contrats obsèques : des visites mystères menées en 2023 ont révélé un non-respect persistant de la recommandation ACPR, notamment sur l’information client et le recueil des besoins. Certains établissements ont suspendu, voire abandonné la commercialisation de ces produits.

– La déshérence bancaire : malgré la loi Eckert, les contrôles 2024 montrent encore des pratiques non conformes, comme des réactivations injustifiées de comptes, une information client incomplète et des frais dépassant le plafond réglementaire.

– Le devoir de conseil : la recommandation ACPR 2024-R-03 rehausse les exigences, avec pour objectifs l’intégration des préférences de durabilité, la prévention du cumul d’assurances et l’élargissement à tous les produits, une étape importante vers une distribution plus responsable.

Source : ACPR