La veille du MEDI
Protégé : DOSSIER MEDICAL PARTAGE – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ACCES DES PROFESSIONNELS NE RELEVANT PAS DE LA CATEGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
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Protégé : LE HARAS DU FONDATEUR DE SFAM-INDEXIA POURRAIT ETRE REPRIS PAR UN DE SES PROCHES
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Protégé : VOYAGES « CLES EN MAINS » – PRECISIONS SUR L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENCE
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Protégé : UN CONTRAT CONCLU HORS ETABLISSEMENT EST NUL SANS LA CLAUSE RAPPELANT LE DROIT D’ACCES A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
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Protégé : RC PRODUITS LIVRÉS ET FAUTE DOLOSIVE DE L’ASSURÉ
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Protégé : AVIS DU CCSF SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES OBSEQUES
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST SAISI D’UNE QPC* CONCERNANT LE REGIME DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE DES AGENTS GENERAUX D’ASSURANCE EXERÇANT EN SOCIETE
Selon le Code des Impôts, l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation du mandat bénéficie d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu sous...
PROTECTION DES DONNEES : AVIS DE L’AUTORITE EUROPEENNE SUR CERTAINES OBLIGATIONS EN CAS DE RECOURS A UN OU PLUSIEURS SOUS-TRAITANTS
A retenir de ce document publié le 7 octobre : - le responsable de traitement doit disposer à tout moment d'une liste des sous-traitants, mais aussi de tous les sous-traitants ultérieurs - les sous-traitants doivent communiquer de façon proactive certaines...
Protégé : LPS EN ITALIE – CONTRIBUTION DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE POUR 2024 A PAYER PAR LES ASSUREURS ET LES INTERMEDIAIRES
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Protégé : L’AUGMENTATION DES VIOLATIONS DE DONNEES ACCROIT LA FREQUENCE ET LA GRAVITE DES GRANDS SINISTRES CYBER
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Protégé : LE SCENARIO DE CONFLIT GEOPOLITIQUE DU LLOYD’S VOIT L’ECONOMIE MONDIALE EXPOSEE A DES PERTES DE 14 500 MILLIARDS DE DOLLARS
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Protégé : ESPAGNE – LE GOUVERNEMENT FAIT UN TOUT PETIT EFFORT POUR LE BUDGET DE LA MUFACE
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Protégé : CYBERSECURITE : 23% DES DECIDEURS INFORMATIQUES FRANÇAIS N’ONT JAMAIS ENTENDU PARLER DE NIS 2
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Protégé : CONSEIL D’ETAT – L’APAVE PEUT ETRE CONDAMNEE IN SOLIDUM AVEC LES AUTRES CONSTRUCTEURS
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Protégé : CLAUSE PENALE – NOUVEL ARRET DE CASSATION
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Protégé : ALAN S’IMPLANTE AU CANADA, OÙ IL DEVIENT LA PREMIERE NOUVELLE COMPAGNIE D’ASSURANCE MALADIE DEPUIS 1957
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Protégé : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’AMIG
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Protégé : VOLKSWAGEN FRANCE MET EN PAUSE SON CONTRAT D’AGENT AUPRES DE SES CONCESSIONNAIRES
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Protégé : VALUE FOR MONEY – L’EIOPA PRESENTE SA METHODOLOGIE POUR EVALUER LE RAPPORT QUALITE / PRIX DES PRODUITS D’ASSURANCE EN UNITES DE COMPTE ET HYBRIDES
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Protégé : LE PRESIDENT D’UBS DENONCE UN «ECHEC RETENTISSANT» DE LA FINMA
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Protégé : PER : L’EXONERATION D’IMPOT SUR LE REVENU ET DE DROITS DE SUCCESSION REMISE EN CAUSE ?
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