La veille du MEDI
Protégé : REFORME DU TITRE-RESTAURANT – L’UMIH DÉNONCE UNE TRAHISON DE LA RESTAURATION
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Protégé : MAPRIMERENOV’- ENCADREMENT RENFORCE DES MANDATAIRES A PARTIR DU 1ER JUILLET
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Protégé : LOI CONTRE LE NARCOTRAFIC – NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES OPÉRATEURS PORTUAIRES
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Protégé : LES GÉANTS DE L’AUDIT SANCTIONNES AUX USA POUR TRICHERIE GÉNÉRALISÉE
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Protégé : LE GÉANT FRANÇAIS DU PAIEMENT EN LIGNE, ACCUSÉ DE MILLIARDS D’EUROS DE TRANSACTIONS DOUTEUSES
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Protégé : LA RUPTURE BRUTALE D’UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DE SON AUTEUR, MÊME EN L’ABSENCE DE CONTRAT-CADRE OU D’EXCLUSIVITÉ
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Protégé : ERREUR D’IMPLANTATION – QUAND LA GARANTIE DÉCENNALE JOUE T’ELLE ?
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CONDUITE SANS ASSURANCE – UNE HAUSSE « INQUIÉTANTE » DU NOMBRE DE VICTIMES A INDEMNISER
C’est ce que déplore dans son dernier baromètre le Fonds de garantie des victimes (FGV), qui indemnise les victimes d'accidents de la circulation provoqués par un conducteur non assuré ou inconnu. Il alerte sur la non-assurance des voitures, mais aussi des...
Protégé : BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS – NE PAS LES DÉCLARER EXPOSE DÉSORMAIS A UNE RADIATION DU RCS
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Protégé : ALLEMAGNE – LE COURTAGE EN CRÉDIT A LA CONSOMMATION SERA RÉGLEMENTE A PARTIR DE 2026
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Protégé : L’ACPR SANCTIONNE LA BANQUE DELUBAC ET CIE
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Protégé : LA BAFIN CONSTATE DES LACUNES DANS LE CONSEIL EN ASSURANCE-VIE
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Protégé : UN SALARIÉ SUR TROIS UTILISE L’IA SANS EN PARLER A SA DIRECTION
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Protégé : TESLA SOUS INJONCTION DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES POUR DIVERSES PRATIQUES NON CONFORMES
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Protégé : QUAND L’ART ET L’ASSURANCE SE RENCONTRENT AUTOUR D’UNE ŒUVRE D’ANDY WARHOL
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NOUVELLE MISE EN GARDE DE L’ORIAS AUX INTERMÉDIAIRES
Suite à la décision de l’ACPR de retirer les 11 et 12 juillet prochains les agréments de l’Afib (uniquement pour l’assurance) et de La Compagnie IAS, l’Orias monte au créneau. Le registre enjoint aux courtiers en assurance (COA) et aux mandataires d’intermédiaires...
Protégé : MYSTERY SHOPPING DE L’EIOPA – LES ASSUREURS EUROPÉENS PEUVENT FAIRE NETTEMENT MIEUX
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Protégé : LES MAILS PROFESSIONNELS SONT DES DONNÉES PERSONNELLES – UN SÉISME POUR LES EMPLOYEURS ?
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Protégé : LE DROIT A RÉPARATION DE LA VICTIME PEUT-IL ÊTRE RÉDUIT EN RAISON DE SES PROPRES AGISSEMENTS ?
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Protégé : LE BÂTONNIER DE PARIS CLAQUE LA PORTE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
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Protégé : LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PERQUISITIONNÉE EN FRANCE ET AU LUXEMBOURG POUR DES SOUPÇONS DE BLANCHIMENT DE FRAUDE FISCALE EN BANDE ORGANISÉE
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