LES SUPERVISEURS ALLEMAND, AUTRICHIEN ET NEERLANDAIS PRESENTENT ENSEMBLE A BRUXELLES LEURS PRIORITES POUR LA REFORME DU REGLEMENT SFDR

Dans cette lettre conjointe du 27 mai à la Commission européenne, la BaFin, la FMA et l’AFM mettent en évidence des exigences minimales claires pour les futures catégories de produits ESG. Pour elles, les éléments clés d’une révision du SFDR devraient être les suivants :

1/ un cadre simple et compréhensible pour toutes les parties prenantes – en particulier les investisseurs particuliers, les fournisseurs de produits, les distributeurs et les régulateurs – grâce à des catégories de produits claires et applicables ;

2/ une catégorisation des produits ESG concentrée sur deux catégories claires : « produits durables » et « produits de transformation » pour accroître la compréhensibilité et la faisabilité des catégories de produits ;

3/ pour une éventuelle troisième catégorie dite « collecte ESG », en cours de discussion, les produits ne devraient être autorisés qu’avec des exigences minimales claires et des règles plus strictes en matière de dénomination et de publicité afin d’éviter les allégations trompeuses comme c’est le cas pour les produits actuels ;

4/ des critères minimaux objectifs pour toutes les catégories pour accroître la confiance dans les labels ESG, faciliter les comparaisons entre les produits et réduire la charge des diverses informations ;

5/ une cohérence avec les directives MiFID II et DDA, ainsi que tests pratiques des catégories. Les futures catégories devraient également être testées auprès d’investisseurs privés et d’acteurs du marché.

Source : FMA, autorité de contrôle autrichienne des marchés financiers