L’ACPR RÉALISE UNE NOUVELLE ENQUÊTE DÉDIÉE AUX COURTIERS EN 2025

Après les enquêtes de 2020 et 2022, le questionnaire a été revu afin de mieux refléter certaines évolutions réglementaires récentes et de renforcer la qualité des données recueillies. Il vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), des informations générales sur leur activité, et à s’assurer de la mise en œuvre effective des obligations en la matière.

Les réponses devront être saisies en ligne au plus tard le 10 juillet 2025.

L’ACPR utilisera ce questionnaire pour mesurer la conformité de la profession, dans un contexte d’évolution réglementaire avec le « paquet AML » et la création de l’Autorité européenne de LCB-FT (AMLA – The EU Anti-Money Laundering Authority), qui induiront de nouvelles exigences.

Deux catégories d’intermédiaires devront répondre à l’enquête :

– les courtiers en opérations de banque et en service de paiement qui agissent en tant que mandataires des parties

– les courtiers d’assurance.

Source : ACPR