par Anne d’ANDIRAN | 30, Nov, 2022
par Anne d’ANDIRAN | 24, Nov, 2022
RECLAMATIONS – LA NOUVELLE RECOMMANDATION ACPR EN VIGUEUR DANS UN MOIS La recommandation du 9 mai 2022 remplacera celle de 2016 modifiée en 2019. Elle sera effective à compter du 31 décembre 2022. En présentant par un communiqué de presse du 17 mai ce nouveau...
par Henri DEBRUYNE | 17, Nov, 2022
La vertu des sanctions L’AMF, l’ACPR comme la DGCCRF infligent des amendes d’un montant inédit et désormais assortissent les sanctions d’interdictions d’exercer. Certains applaudissent, d’autres frémissent. D’autant qu’elles font l’objet de publicité. A l’évidence,...
par Henri DEBRUYNE | 10, Nov, 2022
L’intermédiation en assurance, un statut réglementé qui engage C’est une confirmation claire de la CJUE. Elle rappelle ainsi que la distribution rémunérée de produits d’assurances est réservée aux organismes d’assurances et aux intermédiaires en assurance. C’est un...
par Henri DEBRUYNE | 27, Oct, 2022
Pratiques commerciales : l’ACPR se fâche et tape sur…le bout de la chaine ! Cette fois-ci, elle a cogné et fort. La commission des sanctions de l’ACPR a prononcé trois interdictions d’exercer. Une première, elle n’en avait jamais prononcé jusque-là ! Il faut dire...
