L’AMF, l’ACPR comme la DGCCRF infligent des amendes d’un montant inédit et désormais assortissent les sanctions d’interdictions d’exercer. Certains applaudissent, d’autres frémissent. D’autant qu’elles font l’objet de publicité.

A l’évidence, quelque chose a changé. La volonté des Pouvoirs publics n’est pas seulement de corriger des errements, mais elle relaie l’aspiration des consommateurs qui supportent de moins en moins ces pratiques qui ne les respectent pas. Il ne sert à rien d’en appeler à l’Etat ou de dénoncer l’intrusion de l’Europe dans nos pratiques professionnelles. L’un et l’autre ne sont que les relais, le truchement, les traducteurs de l’exaspération des citoyens que chacun de nous peut observer dans ses propres comportements. D’ailleurs, le plus souvent la jurisprudence les a précédés.

A défaut d’en avoir fait un comportement, la vertu est imposée.

Le législateur veut être écouté. La forte progression des sanctions montre qu’il s’en donne les moyens. Qu’il s’agisse d’infractions, de pratiques commerciales répréhensibles voire trompeuses ou encore de manquements justifiant une sanction administrative. Manifestement, les motifs qui fondent ces décisions ne souffrent pas, semble-t-il, de débats et peu font l’objet d’un recours en appel. Le second levier sur lequel les Autorités jouent est celui de la publicité des décisions. A la plaie d’argent, s’ajoute l’effet d’image dont les conséquences peuvent être tout aussi lourdes*. Enfin, désormais les sanctions frappent d’une interdiction d’exercer certaines personnes physiques et/ou morales sanctionnées.

L’AMF depuis longtemps écarte ainsi du métier ceux ou celles dont elle juge qu’ils se sont vraiment trop éloignés de la règle ou sont clairement des récidivistes. L’ACPR vient de franchir le pas. Certes, elle ne pouvait guère faire autrement, si l’on en croit les éléments rendus publics dans l’affaire Viva Conseil. Elle l’a fait et cela souligne qu’elle surveille, tout comme l’AMF et la DGCCRF, de manière rapprochée ceux qui ont eu maille à partir avec leurs services. Le groupe INDEXIA**, ex-Sfam, déjà sanctionné est maintenant poursuivi devant le Tribunal correctionnel de Paris « pour pratiques commerciales trompeuses ». Si une condamnation est prononcée de ce chef, elle ne sera pas du meilleur effet en termes de communication.

Henri DEBRUYNE

 *En 2019, selon Les Echos, la société de gestion Carmignac a vu plus de 10 milliards d’encours lui échapper, alors qu’elle faisait l’objet de poursuites fiscales. La société de gestion a signé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et accepté de payer 30 millions d’euros pour éteindre l’action du Parquet national financier qui la poursuivait pour de faits de fraude fiscale
**Le courtier Sfam a écopé d’une amende de 10 M€ pour pratiques commerciales trompeuses de la part des services de la répression des fraudes. Une amende transactionnelle conclue sous l’autorité du procureur de la République de Paris