RECLAMATIONS – LA NOUVELLE RECOMMANDATION ACPR EN VIGUEUR DANS UN MOIS
La recommandation du 9 mai 2022 remplacera celle de 2016 modifiée en 2019. Elle sera effective à compter du 31 décembre 2022.
En présentant par un communiqué de presse du 17 mai ce nouveau texte élaboré avec la Place, l’ACPR s’exprimait en ces termes :
L’ACPR publie une nouvelle recommandation sur le traitement des réclamations dont l’objectif est de diminuer les délais de réponse aux clients des professionnels des secteurs de l’assurance et de la banque. Elle vise également à faciliter la saisine par les clients, améliorer l’identification et le suivi des réclamations ainsi que faire corriger les dysfonctionnements détectés.
La recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 invite l’ensemble des professionnels des secteurs de la banque et de l’assurance à mettre en place une organisation simple et efficace pour apporter aux réclamants une réponse claire et motivée le plus rapidement possible, et en tout état de cause dans un délai n’excédant pas deux mois, y compris lorsque le traitement des réclamations a été délégué.
Pour le Médiateur de l’assurance (rapport d’activité 2021 publié en août 2022), il s’agit là d’un changement de philosophie profond.
Source : ACPR