par Anne d’ANDIRAN | Jan 27, 2026
LA RECOMMANDATION ACPR SUR LE RECUEIL DES INFORMATIONS POUR L’EXERCICE DU DEVOIR DE CONSEIL EST ENTREE EN VIGUEUR LE 31 DECEMBRE Les distributeurs de contrats d’assurance vie, de capitalisation et de plan d’épargne retraite doivent fournir un conseil avant mais aussi...
par Anne d’ANDIRAN | Jan 21, 2026
par Anne d’ANDIRAN | Jan 21, 2026
par Henri DEBRUYNE | Jan 8, 2026
2026, l’année du conseil en assurance ! La RIS1 est enfin adoptée et la recommandation de l’ACPR2 sur le recueil de l’information et le conseil est entrée en application en ce début d’année. Deux textes qui affinent la philosophie des autorités en matière de conseil...
par Henri DEBRUYNE | Nov 27, 2025
L’ACPR a 15 ans Créée en 2010 pour instaurer le système de supervision financière français, l’ACPR a fusionné les autorités de contrôle existantes1. Dans le contexte post crise de 2008, les institutions européennes avaient fortement recommandé d’adopter une...
