L’ACPR se dit satisfaite¹ de la « résilience du secteur », mais pointe les efforts qu’elle attend des acteurs de la distribution sur leurs pratiques commerciales.

« Je me plais à souligner que la situation globale du secteur de l’Assurance est bonne » a indiqué Jean-Paul Faugère, le vice-président de l’ACPR comme en témoigne, en particulier le taux de couverture du capital requis qui affiche à 250%, une solvabilité solide. C’est une bonne nouvelle en ces temps de déprime collective où tout est noir² et la chute imminente. Les chiffres de l’année 2025 sont positifs. En assurance vie la collecte est exceptionnelle et en assurance non-vie l’amélioration des ratios techniques est patente. Ce qui résulte d’une augmentation significative des primes bien supérieure à celle des prix, mais pose un problème de supportabilité du poids des cotisations en particulier dans le budget des ménages.

Ce phénomène est mondial. Le poids des risques, sinon leur dérive, ne cesse de croître. Le modèle, tel que nous le connaissons, est donc confronté au principe de réalité, celui de l’assurabilité et des conditions dans lesquelles elle peut se matérialiser. Jean-Paul Faugère l’a souligné en interpellant le secteur de l’assurance afin qu’il s’en préoccupe soulignant que les Pouvoirs publics ont fait leur part en matière de catastrophe naturelle. Certes, néanmoins en matière d’assurance santé, le même argument ne peut guère être soulevé, bien au contraire. Ce qui met en lumière un danger lié à la bonne santé de l’assurance. Celui de voir les responsables politiques, avec l’assentiment de l’opinion, se servir de l’assurance comme variable d’ajustement. Alors que l’enjeu est d’une toute autre nature. Le vice-président de l’ACPR s’en est d’ailleurs fait l’écho, appelant à développer des politiques de prévention soutenues, bien plus ambitieuses que celles que nous connaissons, à la fois pour maîtriser la dimension des risques, mais aussi pour aider à l’amélioration de la vie des assurés.

L’amélioration de la protection de la clientèle est le second grand thème abordé par le rapport. L’ACPR affiche la couleur « il faut mettre fin aux pratiques commerciales problématiques » en rappelant que la chaine de distribution est coresponsable de la mise en œuvre de la gouvernance. Ainsi la responsabilité des distributeurs est rappelée et bien sûr celle des courtiers grossistes. Ce n’est pas nouveau et figure au cœur de la réglementation de la DDA. En particulier, dans la sélection des distributeurs et dans le suivi de la commercialisation des contrats. L’ACPR rappelle que les animateurs de réseau ont une obligation de sélection rigoureuse. Ils doivent notamment apprécier la capacité opérationnelle à distribuer les produits concernés. Ils doivent ensuite assurer un suivi précis, du réseau et de la qualité des ventes, appuyé sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs (volumétrie, taux de chute, réclamations, renonciations, etc.). Ils doivent aussi procéder à des contrôles réguliers et à des mesures correctives graduées pouvant aller jusqu’à la rupture du partenariat. Il faut comprendre cette manière du régulateur d’enfoncer le clou comme un appel à la vigilance.

Enfin, le dernier grand sujet développé est celui de la Value for money³ dont l’ACPR a fait un dispositif central de la gouvernance des produits. En cela, elle en est la pionnière en Europe, mais l’arrivée de la RIS⁴ va la généraliser.
¹ Rapport annuel 2025
² Lire la chronique de Dominique Seux dans les Echos du 27 mai 2026.
³ Value for money est le rapport qualité/prix des produits
⁴ Retail investment strategy.

Henri DEBRUYNE