Qu’est-ce que le MEDI ?
Un spécialiste des systèmes de distribution de l’assurance et de l’épargne :
- Analyse de l’évolution des parts de marché
- Mesure des performances des acteurs de la distribution (modèles économiques)
- Etude des comportements des distributeurs (attentes, besoins, clés de succès)
- Mesure de leur efficience à travers l’impact de leurs activités dans les résultats des compagnies.
- Elaboration d'outils pour soutenir le professionnalisme des intermédiaires en assurance
Eclairage
Réforme des catastrophes naturelles
Le premier ministre veut réformer le régime des cat-nat et renforcer sa mutualisation. Cela préfigure un changement important de l’approche de ces risques et de leur gestion. Ce régime de garantie a fêté ses 40 ans, il y a deux ans. Il fut créé pour indemniser les sinistrés d’évènements climatiques exceptionnels, à travers un dispositif d’assurance et de réassurance régi par l’Etat. Unique au monde, en son genre, il a rendu les services que l’on attendait de lui avant d’être dépassé par...
Billet d'Humeur
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La veille du MEDI
L’AUTORITÉ BELGE DES MARCHES FINANCIERS INTERDIT AUX COURTIERS BELGES DE VENDRE CERTAINS PRODUITS D’INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS
Les produits d’investissement de branche 6 permettent aux entreprises de « placer leurs liquidités dans des fonds d’investissement sans rendement garanti ». Ces produits étaient très appréciés pour leurs rendements attractifs (3-10% par an) et leurs avantages fiscaux, mais sont désormais au cœur d’une controverse, certains estimant que le dispositif peut être employé pour blanchir de l’argent en...
Protégé : IL ARRIVE QU’UNE CLAUSE D’EXCLUSION SE CACHE DANS L’OBJET DU CONTRAT D’ASSURANCE
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Protégé : DÉCLARATION DE RISQUE INCORRECTE ET RÈGLE PROPORTIONNELLE
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Protégé : CLAUSES D’EXCLUSION – SEULES LES PARTIES AU CONTRAT D’ASSURANCE ONT LA POSSIBILITÉ D’INVOQUER LE NON-RESPECT DU FORMALISME
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Protégé : CERTIFICATION RGPD DES SOUS-TRAITANTS – LA CNIL CONSULTE SUR UN PROJET DE RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION
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Protégé : CHAMP D’APPLICATION DU TAUX DE TSCA DE 18 % – LA COUR DE CASSATION REVIENT SUR SA JURISPRUDENCE
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AFFAIRE SFAM – INDEXIA : des sanctions pénales lourdes mais frustrantes
Ce post est un peu long, mais lisez le jusqu’au bout, Merci Les condamnations pénales prononcées à l’égard de Sadri Fegaier sont sévères. Néanmoins, au regard de l’un des plus gros scandales assurantiels du XXIème siècle, elles laissent un sentiment d’insatisfaction. La 31ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu le 17 décembre son jugement sur les aspects pénaux des...
Protégé : LA CNIL PROPOSE UN NOUVEAU « BAC A SABLE » AFIN D’ACCOMPAGNER TROIS PROJETS INNOVANTS DE LA SILVER ÉCONOMIE
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LA COUR DE CASSATION PERSISTE À REFUSER LA GLOBALISATION DES SINISTRES RC EN MATIÈRE DE DEVOIR DE CONSEIL
Consacré depuis 2003 par l’article L 124-1 du Code des assurances, le principe de la globalisation des sinistres entraîne l’application d’un seul plafond de garantie pour les sinistres sériels réputés n’en former qu’un, en raison de ce qu’ils découlent d’une même cause technique. Or depuis 2020, la Cour de cassation a, par plusieurs arrêts, refusé l’application du principe de globalisation à...
Protégé : SEULS 5% DES FRANÇAIS COMPTENT FAIRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DANS L’ANNÉE QUI VIENT
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