Réforme des catastrophes naturelles

par | 1 Fév 2024 | Eclairage

Le premier ministre veut réformer le régime des cat-nat et renforcer sa mutualisation. Cela préfigure un changement important de l’approche de ces risques et de leur gestion.

Ce régime de garantie a fêté ses 40 ans, il y a deux ans. Il fut créé pour indemniser les sinistrés d’évènements climatiques exceptionnels, à travers un dispositif d’assurance et de réassurance régi par l’Etat. Unique au monde, en son genre, il a rendu les services que l’on attendait de lui avant d’être dépassé par l’ampleur des changements climatiques. La question de sa pérennité, en l’état, est posée depuis plusieurs années et les Pouvoirs publics ont chargé Thierry Langreney1 de faire des propositions, qui sont particulièrement attendues. A l’évidence la réforme est indispensable. Les sommes en cause ne cessent de croitre. Les projections sur la période 2020 – 2050 les évaluent à près de 150 milliards d’euros2. Des chiffres colossaux qui sont hors de portée des systèmes de garanties actuels.

Les risques climatiques eux-mêmes sont entrés dans une dérive, qui pourrait mettre leurs conséquences, hors de contrôle. Il y a donc un double enjeu. Celui de trouver les capacités financières pour faire face à la croissance de ces sinistres, mais aussi d’anticiper et de maîtriser les situations de ces risques par une prévention active. En effet, s’il convient d’insister sur la nécessité d’offrir à tous les particuliers une garantie adaptée, pour autant personne ne pourra faire abstraction des efforts nécessaires pour évaluer les situations et les rendre, autant que faire se peut, supportables par la mutualisation. La « socialisation » des catastrophes naturelles, financées par le prélèvement d’une contribution a quelque peu anesthésié le principe de responsabilité. Ainsi, les collectivités locales ont mis beaucoup de temps à se doter des plans d’exposition aux risques, dont la loi prévoyait l’obligation dès 1982. Or, si l’enjeu est de maintenir un système de garanties équitable et financièrement supportable, il faut vraiment changer d’approche.

C’est en soi une révolution. Elle implique un changement profond et en grande partie de retrouver des réflexes d’assureur. Mutualiser, cela va sans dire, en imposant à tous les porteurs de risques d’y participer. Mais aussi d’évaluer les risques et d’inciter à la prévention par une modulation des taux effectifs et des franchises. La répétition des sinistres sans rien changer, la persistance de comportements irresponsables ne pourront perdurer. L’agéa3 dans son livre blanc l’a bien mis en évidence.

L’impératif suivant se porte sur la dimension du conseil. La garantie cat-nat ne sera plus un accessoire à la ou aux garanties principales, mais bien un dispositif clé. Les distributeurs vont devoir intégrer tous ces aspects. Ce qui pose immanquablement la question de la maîtrise des compétences nécessaires. Mais aussi de dégager du temps pour accompagner ces clients dans une dimension complexe et anxiogène. Là encore, l’interlocuteur humain et compétent sera indispensable. Ce sera même un gage du succès du virage qu’il faut prendre pour réussir le nouveau régime de cat-nat.

1 Thierry Langreney fut directeur-général adjoint de Crédit agricole assurances
2 Etude France Assureurs : impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2050
3 Agéa : Livre blanc sur les enjeux assuranciels liés au climat

Henri DEBRUYNE

Contactez-nous