Protégé : LE 3EME USAGE DU COURTAGE N’EST PAS CONTRAIRE A LA DDA, SELON LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

par Anne d’ANDIRAN | Août 27, 2024 | Brèves

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LA SFAM CONDAMNEE EN BELGIQUE POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

par Anne d’ANDIRAN | Août 27, 2024 | Brèves

Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles a condamné le 3 juillet dernier la Société française d'assurance (Sfam) pour pratiques commerciales trompeuses et agressives lors de la vente de polices d'assurance à destination d'appareils multimédias, selon un communiqué du...

Protégé : LA FCA CONDAMNE PWC A UNE AMENDE DE 15 M£ POUR AVOIR OMIS DE SIGNALER UNE ACTIVITE FRAUDULEUSE PRESUMEE

par Anne d’ANDIRAN | Août 27, 2024 | Brèves

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GESTION DELEGUEE DE CONTRATS D’ASSURANCE – LE FISC REVOIT SA DOCTRINE EN FAVEUR DES COURTIERS

par Anne d’ANDIRAN | Août 27, 2024 | Brèves

L’administration fiscale a publié le 24 juillet une actualisation de sa doctrine fiscale à la suite d'un rescrit, et confirme la position défendue par les courtiers gestionnaires délégataires : la gestion déléguée de contrats d'assurance, dès lors qu'elle est associée...

Protégé : CONSUMER DUTY – UN AN APRES, 41% DES CONSOMMATEURS BRITANNIQUES N’ONT REMARQUE AUCUN CHANGEMENT

par Anne d’ANDIRAN | Août 27, 2024 | Brèves

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Protégé : AMENDE DE 36000 € POUR UN COURTIER NE RESPECTANT PAS LA LISTE BLOCTEL

par Anne d’ANDIRAN | Août 27, 2024 | Brèves

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Protégé : ALLEMAGNE – ALLIANZ EN PROCES POUR AVOIR REDUIT UNILATERALEMENT LES FACTEURS DE CONVERSION DE SES « RENTES RIESNER »

par Anne d’ANDIRAN | Août 27, 2024 | Brèves

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Protégé : LA GALÈRE DES SALARIÉS DE SFAM IBERICA

par Anne d’ANDIRAN | Juil 10, 2024 | Brèves

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Protégé : LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : ROMPRE TARDIVEMENT UNE PERIODE D’ESSAI, C’EST LICENCIER SANS CAUSE REELLE NI SERIEUSE

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : LCB-FT ET PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSEES – PUBLICATION DE L’ACPR

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : VICTOIRE ELECTORALE DU PARTI TRAVAILLISTE – REACTION DU SECTEUR BRITANNIQUE DES ASSURANCES

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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REFORME DE L’ASSIETTE SOCIALE DES INDEPENDANTS – LE DECRET TANT ATTENDU EST PARU LE 5 JUILLET

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

La réforme s’appliquera au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025 pour les professionnels indépendants non agricoles, et du 1er janvier 2026 pour les travailleurs indépendants agricoles. L’UNAPL salue l’aboutissement de cette réforme qu’elle a...

RECLAMATIONS – L’ACPR ACTUALISE SES RECOMMANDATIONS

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

Le 2 juillet, l’ACPR – décidément intarissable à quelques encablures des vacances - a publié une « nouvelle » recommandation sur le traitement des réclamations ; ce texte est à destination des professionnels du secteur de la banque et de l’assurance, mais aussi à...