LA BAFIN ALLEGE LE FARDEAU DES PETITS ETABLISSEMENTS FINANCIERS ALLEMANDS

Par une notification prudentielle du 26 novembre, l’autorité allemande de surveillance financière entend réduire l’effort bureaucratique des petits établissements de crédit sans affecter la qualité de leur gestion des risques. Cette mesure bénéficiera à plus des trois quarts des établissements de crédit allemands.

Il s’agira, par exemple, d’ajustements des stress tests. Les petites banques et les caisses d’épargne pourront renoncer aux stress tests inverses et n’auront à effectuer qu’un seul au lieu de trois stress tests de liquidité par an.

Il leur sera également plus facile de réaliser des rapports. Par exemple si aucune modification significative n’est intervenue dans les passages pertinents du rapport sur les risques globaux au cours du trimestre écoulé, les petites institutions ne seront plus tenues de mettre à jour leur rapport sur les risques globaux tous les trimestres, mais seulement une fois par an.

La BaFin a toujours été particulièrement attachée au principe de proportionnalité dans sa surveillance et aligne en permanence ses activités de surveillance en conséquence. Avec cette nouvelle publication elle apporte une contribution concrète à la réduction de la bureaucratie. Les mesures de facilitation qui ont été mises en place permettront d’alléger sensiblement le fardeau des institutions.

En basant sa définition des petites institutions sur le règlement européen sur les exigences de fonds propres à quelques exceptions près, la BaFin s’attend à ce qu’environ 950 organismes, soit les trois quarts des établissements financiers allemands, bénéficient de ces simplifications et clarifications.

Source : BaFin