La veille du MEDI
Protégé : UN GROUPE DE TRAVAIL POUR SIMPLIFIER LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
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Protégé : UN GROSSISTE MIS EN DEMEURE PAR L’ACPR DE MIEUX GÉRER SON RÉSEAU DE DISTRIBUTION
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Protégé : STRUCTURES GONFLABLES LUDIQUES – LA SÉCURITÉ PROBLÉMATIQUE DANS 70% DES CAS CONTRÔLES
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Protégé : RISQUES ÉMERGENTS ET CONTENTIEUX DE MASSE – UNE MENACE SYSTÉMIQUE POUR LES ASSUREURS
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Protégé : REVOLUT VA DÉPLOYER SON PROPRE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE, EN ESPAGNE POUR COMMENCER
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Protégé : REVENUS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS – DE FORTS ÉCARTS
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Protégé : LA COUR DES COMPTES PUBLIE UNE ENQUÊTE SUR LE RECOURS AUX CABINETS DE CONSEIL PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
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Protégé : LA BATTERIE D’UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE À L’ORIGINE DE L’INCENDIE AYANT FAIT 4 MORTS A REIMS
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L’ACPR RÉALISE UNE NOUVELLE ENQUÊTE DÉDIÉE AUX COURTIERS EN 2025
Après les enquêtes de 2020 et 2022, le questionnaire a été revu afin de mieux refléter certaines évolutions réglementaires récentes et de renforcer la qualité des données recueillies. Il vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre...
Protégé : EN 2023 LE REVENU MOYEN DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS A ÉTÉ STABLE
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Protégé : COVID ET PERTES D’EXPLOITATION – 2 ARRÊTS DE CASSATION SUR L’INTERDICTION D’ACCÈS
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Protégé : CARREFOUR – ESPAGNE ÉCOPE D’UNE AMENDE DE 3,2 M€ POUR MANQUE DE SÉCURISATION DES COMPTES CLIENTS
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BLANCHIMENT – MONACO PLACÉE SUR LA LISTE NOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE
Pour la première fois de son histoire, la Principauté de Monaco est mise au ban par l’Union européenne. Bruxelles a informé les autorités monégasques de leur inscription sur la « liste des juridictions de pays tiers à haut risque » en raison d’« insuffisances...
Protégé : BELGIQUE – LES DATA CENTERS MENACENT L’ÉQUILIBRE DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
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Protégé : VIOLENTES INTEMPÉRIES DU 3 MAI – 334 M€ DE DOMMAGES DONT PRÉS DE 60 % EN ASSURANCE AUTOMOBILE
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Protégé : UN COURTIER CONDAMNÉ POUR PARASITISME – IL AVAIT REPRIS UN DOCUMENT EXPLICATIF SUR LE SITE D’UN CONCURRENT
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Protégé : UN AVOCAT AMÉRICAIN SANCTIONNÉ POUR AVOIR CITÉ DANS UNE REQUÊTE UNE FAUSSE JURISPRUDENCE CRÉÉE PAR L’IA
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Protégé : RIS (RETAIL INVESTMENT STRATEGY), OU EN SOMMES-NOUS ?
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Protégé : PORTABILITÉ DES GARANTIES PRÉVOYANCE – UN NOUVEL ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
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Protégé : MAROC – LES CENTRES D’APPELS INQUIETS DE L’INTERDICTION DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE EN FRANCE
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LES SUPERVISEURS ALLEMAND, AUTRICHIEN ET NÉERLANDAIS PRÉSENTENT ENSEMBLE A BRUXELLES LEURS PRIORITÉS POUR LA REFORME DU RÈGLEMENT SFDR
Dans cette lettre conjointe du 27 mai à la Commission européenne, la BaFin, la FMA et l’AFM mettent en évidence des exigences minimales claires pour les futures catégories de produits ESG. Pour elles, les éléments clés d’une révision du SFDR devraient être les...