La veille du MEDI
Protégé : SCANDALE H2O – OU EN EST L’INDEMNISATION DES VICTIMES ?
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Protégé : SCANDALE APOLLONIA – OUVERTURE À MARSEILLE D’UN PROCÈS PÉNAL HORS NORME
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LES DÉPUTÉS ADOPTENT EN COMMISSION UN AMENDEMENT RENFORÇANT L’INFORMATION QUE TOUT ASSURE DOIT RECEVOIR A CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE DE SON CONTRAT
Intégré au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, il est essentiellement inspiré par l’affaire SFAM : il prévoit que l’avis d’échéance des contrats à tacite reconduction soit envoyé à la fois par courrier et par e-mail et liste une série...
Protégé : LE DOSSIER COFFRE – UNE MESURE TRÈS CRITIQUÉE POUR LUTTER CONTRE LE NARCOTRAFIC
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Protégé : LA COUR DES COMPTES REPROCHE À L’ACPR D’AVOIR AUTORISÉ UN MONTAGE ASSURANTIEL RISQUÉ AUX MAISONS PHÉNIX
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Protégé : LA BAFIN INFLIGE UNE AMENDE DE PLUS D’UN MILLION D’EUROS À UN GRAND GROUPE D’ASSURANCE
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Protégé : ITALIE – COMBIEN VA COUTER L’ASSURANCE CAT NAT DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES ?
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Protégé : DURABILITÉ – 84% DES ÉMISSIONS EN IARD SONT ISSUES DES SINISTRES
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Protégé : DPE FRAUDULEUX – LE GOUVERNEMENT ANNONCE UN PLAN D’ACTIONS
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DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER – PRÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION
La société Cuirs du futur (CDF) a, par l’intermédiaire de son courtier, souscrit une assurance RC ; elle utilise, pour les besoins de son activité de fabrication de cuir, un produit de teinture fabriqué par les sociétés BASF Española et Indigo chimie, et distribué par...
Protégé : DE GRANDES ENTREPRISES SUISSES RENONCENT A LA DISCRIMINATION POSITIVE POUR CONTINUER A FAIRE DES AFFAIRES AUX USA
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Protégé : COPROPRIÉTÉS – UNE NOUVELLE RÈGLE POURRAIT IMPACTER LES PARKINGS LOUES
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Protégé : 5,4% DES SITES INDUSTRIELS FRANÇAIS À L’ORIGINE DE 99% DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ÉTERNELS
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Protégé : 3 ACTIFS SUR 5 NE MAITRISENT PAS LES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES ESSENTIELLES À LEUR QUOTIDIEN PROFESSIONNEL
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Protégé : CYBERATTAQUE CONTRE HARVEST – DES DONNÉES DE CLIENTS MAIF ET BPCE ONT PU ÊTRE COMPROMISES
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Protégé : UN GROS CABINET D’AVOCATS BRITANNIQUE SANCTIONNÉ POUR DES VIOLATIONS DE SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE
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Protégé : RESTITUTION D’UN ACOMPTE INDUMENT VERSE PAR UN ASSUREUR
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Protégé : PASSERELLE JURISTE / AVOCAT – UNE DÉCISION MAJEURE DE LA COUR DE CASSATION POUR LES JURISTES EN ENTREPRISE
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Protégé : MUNICH RE ACQUIERT NEXT INSURANCE, QUI DEVIENT PARTIE D’ERGO.
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Protégé : L’ASSURTECH SPÉCIALISÉE ANIMAUX DALMA BOUCLE UNE LEVÉE DE FONDS DE 20 M€
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L’AMF MET EN PLACE UNE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE D’AGRÉMENT POUR LES FONDS D’INVESTISSEMENT « DÉFENSE »
A l’occasion du lancement des travaux sur le financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) par le Ministre de l’Economie Eric Lombard, et le Ministre des Armées Sébastien Lecornu, l’AMF annonce la mise en place d’une procédure accélérée pour...