La veille du MEDI
Protégé : RECOMMANDATION DE L’ACPR DU 21 NOVEMBRE 2024 SUR LE RECUEIL DES INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT POUR L’EXERCICE DU DEVOIR DE CONSEIL ET LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE RECOMMANDATION PERSONNALISEE EN ASSURANCE
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Protégé : SUISSE – UNE VOTATION QUI DIVISE SUR LE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE-MALADIE
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Protégé : RGDP ET ASSURANCES : L’AUTORITE BELGE CONSTATE UNE IMPASSE LEGALE ET INVITE LE LEGISLATEUR A INTERVENIR
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Protégé : OUTILS ALTERNATIFS DE GESTION DES RISQUES – L’EXEMPLE DE L’ASSURANCE PARAMETRIQUE
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Protégé : LES SENATEURS VOTENT COMME UN SEUL HOMME CONTRE LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE SANS CONSENTEMENT PREALABLE DU CONSOMMATEUR
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Protégé : LES NOTAIRES DE FRANCE COMMENTENT L’AUGMENTATION DU PLAFOND DES DROITS DE MUTATION
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Protégé : LE ROYAUME-UNI IMPOSE AUX ENTREPRISES UNE RESPONSABILITE ACCRUE EN MATIERE DE PREVENTION DE LA FRAUDE
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Protégé : LE MEDIATEUR PRESENTE UN CAS DE MAUVAIS CONSEIL DONNÉ PAR UN COURTIER
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Protégé : L’ELEVE D’UNE AUTO-ECOLE EST TIERS AU CONTRAT D’ASSURANCE DE CELLE-CI… MAIS LES CHOSES PEUVENT SE COMPLIQUER
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Protégé : DONATION DEGUISEE EN FAUSSE VENTE : UN REDRESSEMENT FISCAL DE PLUS DE 2,5 M€
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OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES A L’ASSURÉ – DOIT IL AVOIR EU UN DELAI SUFFISANT POUR EN PRENDRE CONNAISSANCE ?
Un couple commande des travaux de rénovation sur sa nouvelle maison ; les travaux prennent du retard et présentent des malfaçons. Après expertise judiciaire, le couple assigne l’artisan et son assureur la MAAF pour obtenir, notamment, leur condamnation à réparer le...
QUE FAUT-IL ATTENDRE DE LA FUTURE NOUVELLE COMMISSAIRE EUROPEENNE DU SECTEUR FINANCIER ?
La portugaise Maria Luís Albuquerque deviendra probablement* la nouvelle commissaire européenne chargée des services financiers et de l'Union de l'épargne et des investissements. Son audition devant le Parlement européen le 6 novembre a permis de connaître sa position...
Protégé : ITALIE – COMMENT LES REPRENEURS D’EUROVITA SE REPARTIRONT-ILS SON PORTEFEUILLE ET SES SALARIES ?
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Protégé : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX – LA NOUVELLE DIRECTIVE EST PUBLIEE
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Protégé : DE NOUVELLES FAILLITES QUI POURRAIENT SIGNER LA FIN DES AFFAIRES DE SADRI FEGAIER
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Protégé : SANCTION AMF DE PRES DE 6 M€ DANS L’AFFAIRE SMART TRESO
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Protégé : NOUVELLE LOI SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN BELGIQUE : UN PAS VERS UNE LIVRAISON DURABLE
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Protégé : L’UMIH SE FELICITE DE L’ADOPTION DEFINITIVE DE LA LOI SUR LES MEUBLES DE TOURISME
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Protégé : LES TEMPETES EN ESPAGNE VONT COUTER PLUS CHER A HELVETIA QU’AUX AUTRES ASSUREURS SUISSES
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Protégé : LA VILLE DE STRASBOURG DURCIT SA REGLEMENTATION CONCERNANT LES LOCATIONS SAISONNIERES
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Protégé : INSOLVABILITE DE FWU LIFE INSURANCE : L’ACPR RELAYE UNE MISE A JOUR DE LA SITUATION PUBLIEE PAR LE REGULATEUR LUXEMBOURGEOIS
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