RC MEDICALE – QUE RETENIR DU RAPPORT DE L’ACPR POUR L’EXERCICE 2023 ?

L’ACPR relève que la concentration du secteur autour des 4 premières sociétés se renforce (80% des primes en 2023, 77% en 2022). Pour les autres organismes d’assurance, la part de la RC médicale dans leur chiffre d’affaires est relativement marginale.

Quant à la sinistralité, certaines spécialités médicales sont – là encore sans grand étonnement – dans une situation technique difficile avec des ratios S/P élevés. Aux premiers rangs, on retrouve ainsi les activités d’anesthésiste-réanimateur et de chirurgien. A l’inverse, les S/P des producteurs, exploitants et/ou fournisseurs de produits de santé sont faibles (entre 3% et 30%).

Le nombre de sinistres graves (dont la charge ultime est estimée supérieure à 200k€) a augmenté, passant à 283 en 2023 contre 256 en 2022. Ils ne représentent qu’1% du total des sinistres en nombre mais peuvent représenter jusqu’à 10% de la charge totale.

L’ACPR appelle également les assureurs à revoir régulièrement le provisionnement de certains risques pour, le cas échéant, réajuster les provisions initiales. Ses constats l’amènent en effet à penser que la situation technique du marché reste précaire malgré la baisse du « S/P cumulé 6 ans »* observée en 2023 ce qui nécessite de maintenir une vigilance renforcée et questionne la prudence du provisionnement pratiqué par les organismes ces dernières années. Le retour à un équilibre technique durable pourrait encore prendre plusieurs années.

Enfin, l’Autorité précise que son étude n’a pas tenu compte de l’impact de la réassurance en matière de RC médicale, rappelant toutefois qu’elle joue un rôle important puisqu’elle intervient dans la gestion des risques de très forte intensité (comme peuvent l’être certains accidents médicaux).

* Le « S/P cumulé 6 ans en vision à l’ouverture » correspond à la moyenne, sur 6 années, des S/P d’ouverture pondérée par les primes acquises.

Source : ACPR