La veille du MEDI
Protégé : FWU LIFE INSURANCE – PLAN DE RESTRUCTURATION REJETE, LIQUIDATION EN VUE
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Protégé : DEMANDEURS D’EMPLOI FRONTALIERS – UN PROJET DE DECRET POUR REDEFINIR L’OFFRE RAISONNABLE D’EMPLOI
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Protégé : AVANTAGES EN NATURE ET URSSAF – UN ARRET CLE DE LA COUR DE CASSATION
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Protégé : ASSURANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – UNE OFFRE TROP CONCENTREE
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Protégé : AFFAIRE RESIDE ETUDES SENIORS – ACTION COLLECTIVE CONTRE 5 BANQUES ?
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Protégé : CONSEIL D’ETAT – LA RESPONSABILITE DU GEMAPIEN* PEUT-ELLE ETRE ENGAGEE EN CAS D’INONDATION ?
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Protégé : VALUE FOR MONEY ET APPORTS DE L’IA – L’EIOPA FAIT LE POINT
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EN 2025 L’ASSURANCE AFFINITAIRE SERA DANS LE COLLIMATEUR DES AUTORITES
Dans le cadre de son programme de travail pour l’année à venir, l’ACPR a indiqué qu’elle mènerait des « analyses approfondies » en la matière. Lors de sa matinée de protection de la clientèle de mars 2024, elle avait déjà déploré que certains de ces contrats...
Protégé : UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UN MILLIARD D’EUROS PRELEVEE SUR LES MUTUELLES
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Protégé : UN TESTAMENT ETABLI PAR NOTAIRE DANS UNE LANGUE QUE NE COMPREND PAS LE TESTATEUR PEUT RESTER VALABLE A 2 CONDITIONS
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Protégé : UN COURTIER ALLEMAND SPECIALISE EN ASSURANCE-CREDIT A CREE UN PRODUIT POUR SECURISER LES COMMISSIONS DES COURTIERS
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Protégé : UN CONSTRUCTEUR RESPONSABLE DE DESORDRES NE PEUT IMPOSER AU MAITRE D’OUVRAGE UNE REPARATION EN NATURE SI CELUI-CI S’Y OPPOSE
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Protégé : SANCTION DE 690 000 EUROS CONTRE LE CREDIT MUTUEL ARKEA
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Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND S’EXPRIME ENFIN SUR L’INSOLVABILITE D’ELEMENT
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LE FINANCIAL STABILITY BOARD* PREVIENT QUE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POURRAIT DECLENCHER DES PANIQUES SUR LES MARCHES
Le Financial Times se fait l'écho d'un rapport tout juste publié par l’organisme mondial de surveillance de la stabilité financière, rapport intitulé Assessment of Climate-related Vulnerabilitie. Selon le FSB, les catastrophes causées par le changement climatique sont...
Protégé : ESCROQUERIE BANCAIRE – LA COUR DE CASSATION PRECISE LES CONDITIONS DU REMBOURSEMENT DU CLIENT PAR SA BANQUE
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Protégé : DURABILITE – VERS UNE SUPPRESSION DES OBLIGATIONS DE REPORTING ?
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Protégé : DEPAKINE – POUR LA COUR D’APPEL DE PARIS L’ETAT EST EN PARTIE RESPONSABLE
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Protégé : DE L’IMPORTANCE POUR LE PROFESSIONNEL DE BIEN DOCUMENTER SON OBLIGATION DE CONSEIL
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Protégé : CEUX QUI PENSENT VIVRE LONGTEMPS EPARGNENT DAVANTAGE
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1ERE SANCTION ACPR 2025 CONTRE UNE PETITE CAISSE COMPLEMENTAIRE
Cette décision du 7 janvier prononce un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de la CARCO*, institution de prévoyance qui, depuis la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, propose aux salariés de ces...