LE PLAN NATIONAL SUR L’ASSURABILITÉ DES TERRITOIRES PLACÉ SOUS LA RESPONSABILITÉ D’ARNAUD CHNEIWEISS

Ce plan national annoncé par le premier ministre le 14 avril est destiné à faciliter le recours de toutes les collectivités à l’assurance ; il décline les engagements d’une charte cosignée par

• Les ministres de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) et de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) ;
• Les représentants des associations d’élus ;
• Le représentant des assureurs (France assureurs).

Une cellule d’accompagnement et d’orientation nommée «CollectivAssur» est créée, conçue comme le «point d’entrée» des collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance. Elle est annoncée comme opérationnelle d’ici à la fin du premier semestre 2025.

Cette cellule, placée auprès d’Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance, et indépendamment de son équipe dédiée à la médiation, aura pour but de répondre aux collectivités et instruire les dossiers signalés présentés par les associations d’élus en fonction de critères prédéfinis. Pourront s’adresser à cette cellule les collectivités n’étant pas parvenu, après les démarches approfondies, à trouver de solution d’assurance ou ayant rencontré des difficultés majeures avec leur assureur sans réponse satisfaisante obtenue dans un délai raisonnable.

L’actuel Médiateur de l’assurance précise sur Linkedin : La mission ne sera pas facile mais c’est un hommage rendu à la qualité du travail de la Médiation que l’on se tourne vers moi pour la mener.

Source : Ecologie.gouv.fr