La veille du MEDI
Protégé : CONSUMER DUTY – LA FCA CONSULTE SUR LES MODIFICATIONS A APPORTER A CETTE OBLIGATION EN TERMES DE PORTÉE ET DE PROPORTIONNALITÉ
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L’EURO NUMÉRIQUE, UN CADEAU EMPOISONNE DE BRUXELLES ?
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a donné son feu vert au projet d’euro numérique de la Banque centrale européenne. Ce projet, en gestation depuis déjà six ans, est présenté au grand public comme un élément de souveraineté...
Protégé : UN COURTIER ALLEMAND SUR DEUX ENVISAGE DE S’ARRÊTER D’ICI 2030
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Protégé : FAUTES D’UN AGENT IMMOBILIER ET D’UN NOTAIRE LORS DE LA VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER – APPRÉCIATION DE LA PERTE DE CHANCE
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Protégé : LA COMMISSION EUROPÉENNE OUVRE UNE ENQUÊTE CONTRE SANOFI POUR POSSIBLE ENTRAVE A LA CONCURRENCE
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Protégé : RUPTURE CONVENTIONNELLE – LA DURÉE D’INDEMNISATION CHANGE DES LE 1ER SEPTEMBRE
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Protégé : CHUTE DE FALAISE A BIARRITZ – UN DANGER CONNU DEPUIS TOUJOURS
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Protégé : ASSURANCE TRANSPORT – LES HACKERS DU FRET REPRÉSENTENT UN RISQUE CROISSANT
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Protégé : AMIANTE – LA COUR DE CASSATION REVIENT AU DROIT COMMUN DE LA PREUVE
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Protégé : LOI SUR LA PROSPECTION DIRECTE PAR « SPAMMING » – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE LA POSSIBILITÉ DE CUMUL DE POURSUITES ET DE SANCTIONS
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Protégé : LE GROUPE ALPTIS FÊTE SES 50 ANS CETTE ANNÉE
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BELGIQUE – REFORME EN VUE POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES
Le Conseil des ministres vient d’approuver un avant-projet de loi simplifiant les démarches pour les citoyens et renforçant la concurrence. Afin de lever les obstacles à la mobilité des consommateurs sur le marché de l'assurance, les assureurs et intermédiaires...
NOUVEAUX DÉREMBOURSEMENTS ANNONCÉS – LA COLÈRE DES FÉDÉRATIONS DE MUTUELLES
« Le gouvernement vient de prévenir séparément les fédérations de complémentaires santé de son projet de relever fortement les tickets modérateurs sur les actes médicaux, par voie réglementaire à l’été », a annoncé dans un communiqué la Fédération des institutions...
Protégé : LE CRÉDIT AGRICOLE VA FERMER DIX AGENCES BANCAIRES EN FRANCHE-COMTÉ
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Protégé : LA PLUS ANCIENNE BANQUE PRIVÉE ALLEMANDE DÉCAPITÉE PAR LA BAFIN
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Protégé : DETROIT D’ORMUZ – LLOYD’S LANCE AVEC CHUBB UN CONSORTIUM SUR LES MARCHÉS DES RISQUES DE GUERRE MARITIME
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Protégé : PRODUITS STRUCTURÉS – AMF ET ACPR POURFENDENT A NOUVEAU CES PLACEMENTS COMPLEXES AUX RENDEMENTS DÉCEVANTS
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Protégé : LE MOUTON A CLOCHETTE EST-IL UN VOISIN ANORMAL ?
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Protégé : FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION – LES BANQUES CONSERVENT LE DROIT D’EN FACTURER CERTAINS
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Protégé : CRÉDIT IMMOBILIER – LE RETOUR DU TAUX D’USURE NE FAIT PAS QUE DES HEUREUX
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Protégé : LE CRÉDIT PRIVÉ, SOURCE DE PRÉOCCUPATION POUR L’AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE
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