La veille du MEDI
Protégé : L’ASSURÉ DOIT CONTRÔLER LES RÉPONSES APPORTÉES PAR SON COURTIER DANS LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ AVANT DE LE SIGNER
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Protégé : GARANTIE ÉMEUTES OBLIGATOIRE – VOTÉE DÉBUT 2026, TOUJOURS PAS EN VIGUEUR
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Protégé : QUAND UN AVOCAT ENVOYE SES CLIENTS CADRES SUPÉRIEURS SE FAIRE PRESCRIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PAR UN PSYCHIATRE DE CONNIVENCE
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Protégé : FEUX DE FORET DE L’ÉTÉ 2026
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L’ACPR ET L’AMF ALERTENT SUR LA STANDARDISATION DU CONSEIL EN ÉPARGNE
Protégé : MACIF VIE RISQUE UNE AMENDE DE 7 M€ POUR DES INSUFFISANCES DANS SA GESTION DES DONNÉES
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Protégé : GILA DÉPOSE UNE DEMANDE D’AGRÉMENT A L’ACPR AFIN DE POUVOIR OPÉRER EN TANT QU’ASSUREUR SANTÉ ET PRÉVOYANCE
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Protégé : ENCADREMENT DES LOYERS – UN DISPOSITIF PEU LISIBLE SELON LA COUR DES COMPTES
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LA JUSTICE EUROPÉENNE RAPPELLE QUE LES BANQUES DOIVENT REMBOURSER LES VICTIMES D’ARNAQUE SANS DÉLAI MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE
Protégé : ANTHROPIC ET OPEN-AI PENSENT A CRÉER LEURS PROPRES CAPTIVES D’ASSURANCE
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Protégé : LE CCSF LANCE UN QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX VICTIMES D’ESCROQUERIES FINANCIÈRES
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Protégé : LE DISPOSITIF DENORMANDIE PROROGÉ JUSQU’A FIN 2030 ?
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Protégé : LA CANDIDATURE D’ALAN A LA COUVERTURE DES SALARIÉS DE LA SÉCU SÈME LA ZIZANIE
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Protégé : APPRÉCIATION DU CARACTÈRE APPARENT D’UN DÉSORDRE A LA RÉCEPTION – SÉVÉRITÉ CONFIRMÉE DE LA COUR DE CASSATION
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L’EIOPA CONSULTE SUR LES PARCOURS DE VENTE DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT FONDÉS SUR L’ASSURANCE (IBIPs)
Protégé : COMPARATEURS EN LIGNE – NEUTRALITÉ OBLIGE
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Protégé : ALLEMAGNE – UN JUGEMENT RETENTISSANT REBAT LES CARTES DE L’ASSURANCE RC DIRIGEANTS
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Protégé : LYCÉES DÉGRADÉS – QUAND LES PARENTS DOIVENT-ILS PAYER POUR LEUR ENFANT ?
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Protégé : LE CERT* PUBLIE UN RAPPORT ALARMANT SUR LES VULNÉRABILITÉS DES LOGICIELS DU SECTEUR DE LA SANTÉ
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Protégé : APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION A UN CONTRAT DE CRÉDIT N’ENTRANT PAS DANS SON CHAMP
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Protégé : CREDIT IMMOBILIER – LA BANQUE DE FRANCE REFUSE D’ASSOUPLIR LA REGLE DES 35 % MALGRE LES DEMANDES DES BANQUES
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