La veille du MEDI
Protégé : UK : LE REGULATEUR BRITANNIQUE S’INQUIETE DE L’EXPOSITION DES BANQUES AU PRIVATE EQUITY
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Protégé : LA MOITIE DES PERSONNES EN EMPLOI SONT EMPLOYES OU EXERCENT UNE PROFESSION INTERMEDIAIRE
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Protégé : WAKAM AGRÉÉ PAR LA FCA POUR LANCER UNE FILIALE AU ROYAUME-UNI
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Protégé : L’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES EN ITALIE – UN VRAI CASSE-TÊTE
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Protégé : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX – IL FAUT PROUVER LE DEFAUT
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PLAN DE SIMPLIFICATION – QUELLES MESURES CONCERNENT L’ASSURANCE ?
Ce plan d’action global a 3 objectifs : mettre l’administration au service des entreprises, soulager les petits acteurs économiques, accélérer les transitions (écologique, énergétique et numérique). Parmi les 50 mesures du plan, beaucoup entendent rapprocher le droit...
Protégé : MAJEURS PROTEGES – BIENTOT UN REGISTRE NATIONAL
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Protégé : LORSQUE LES CONDITIONS DE GARANTIE D’UN CONTRAT COLLECTIF SONT MODIFIEES PAR AVENANT, L’ASSUREUR NE PEUT PAS APPLIQUER LES NOUVELLES A UN SINISTRE EN COURS D’INDEMNISATION
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Protégé : CONFIDENTIALITÉ DES AVIS DES JURISTES D’ENTREPRISE – L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA PROPOSITION DE LOI EN 1ÈRE LECTURE
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INFRASTRUCTURES DE CARBURANTS ALTERNATIFS – ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT EUROPEEN
Les autorités européennes avaient fait le constat que le développement de ces infrastructures s’effectuait de manière inégale entre les Etats membres. L’UE a donc substitué à la directive de 2014 un règlement introduisant des objectifs nationaux contraignants menant...
Protégé : LES VICTIMES DE LA SFAM S’EN PRENNENT A SES ANCIENS PARTENAIRES
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Protégé : LA CAPEB PUBLIE LA 10EME EDITION DE SON BAROMETRE DES ARTISANS DU BTP
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Protégé : CREDIT IMMOBILIER – LA REFORME DU HCSF N’AURA PAS LIEU
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Protégé : COVEA ANNONCE UN BENEFICE RECORD GRACE A LA REASSURANCE
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Protégé : ASSURANCE DES COLLECTIVITES – IL Y A PRES DE 20 ANS, LA SMACL APPELAIT DEJA L’ETAT A L’AIDE
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LA SFAM PLACÉE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
A l’issue d’une audience à huis-clos du tribunal de commerce de Paris, à laquelle était présent Sadri Fegaier arrivé sous les huées, le courtier SFAM a été placé en liquidation judiciaire ce 24 avril. La cessation d'activité a été prononcée pour tous les salariés...
Protégé : GEL DES CULTURES : COMMENT FONCTIONNE LA LOI « ASSURANCE RECOLTE » ?
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Protégé : LE PREJUDICE DÛ A UNE FAUTE DOIT ETRE RÉPARÉ INTEGRALEMENT – MEME SI LE COÛT EN EST DISPROPORTIONNÉ
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Protégé : LOCATION SAISONNIERE TOURISTIQUE – ACTIVITE CIVILE OU COMMERCIALE ?
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Protégé : MUNICH RE AFFICHE UN BENEFICE TRIMESTRIEL BIEN MEILLEUR QUE PREVU
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Protégé : LE JUGE DOIT MOTIVER CLAIREMENT SA DECISION EN EVITANT LES FORMULES GENERALES
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