par Henri DEBRUYNE | Juin 6, 2024
L’éthique est la seule alternative à toujours plus de réglementation La position du Conseil de l’UE sur la RIS1 s’affine. Les états-membres sont consultés pour un accord avant la fin de ce mois. C’est une décision pragmatique qui se prépare. Au-delà des choix...
par Henri DEBRUYNE | Mai 29, 2024
Escompte et précompte de commissions : le dossier empoisonné ! Cela s’appelle jouer avec le feu. Laisser perdurer des pratiques de rémunération considérées comme illégales et ne pas se mettre d’accord pour les faire disparaitre ou les encadrer jette un discrédit sur...
par Henri DEBRUYNE | Mai 9, 2024
L’Union des marchés de capitaux, une nécessité, des enjeux et des opportunités Initiée dès 2015, la construction du marché unique des capitaux franchit, l’un après l’autre, les obstacles pour faire circuler les investissements et l’épargne à l’intérieur de l’Union...
par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024
COMMISSIONS – LE RAPPORT YON-COURTIN ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 23 AVRIL C’est donc sur la base de ce rapport que s’ouvriront les négociations interinstitutionnelles à propos de la RIS. Le parlement issu des prochaines élections début juin ne touchera...
par Henri DEBRUYNE | Mar 27, 2024
Le Parlement européen fixe sa position sur la RIS (1) Le Parlement européen vient de rendre sa copie : il préserve les commissions, modère l’impact du value for money et renforce les pouvoirs du régulateur. Un texte, assez éloigné de celui de la Commission européenne,...
