par Henri DEBRUYNE | 5, Mar, 2026
Les exigences du devoir de conseil face aux limites de l’assurabilité Les restrictions de garanties voire l’impossibilité d’assurer certains risques ou certaines situations compliquent sérieusement l’exercice du devoir de conseil. Plusieurs affaires récentes ont mis...
par Henri DEBRUYNE | 25, Sep, 2025
Devoir de conseil : l’ACPR enfonce le clou ! Une nouvelle recommandation entre en vigueur le 31 décembre, pour préciser les modalités d’application de la loi industrie verte1. L’ACPR en profite pour harmoniser ses préconisations à l’ensemble des produits d’assurance....
par Anne d’ANDIRAN | 3, Avr, 2025
DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER – PRÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION La société Cuirs du futur (CDF) a, par l’intermédiaire de son courtier, souscrit une assurance RC ; elle utilise, pour les besoins de son activité de fabrication de cuir, un produit de teinture...
par Henri DEBRUYNE | 16, Jan, 2025
L’ÉTENDUE DU DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER Les déboires d’un souscripteur allemand, Element, remettent en lumière la fragilité de certains porteurs de risques et la responsabilité des courtiers vis-à-vis de leurs clients lorsqu’ils confient leurs risques à des...
par Anne d’ANDIRAN | 23, Oct, 2024
LA COUR DE CASSATION AGGRAVE L’ÉTENDUE DE L’OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL À L’ÉGARD DE L’ACQUÉREUR PROFESSIONNEL L’exploitant d’un hôtel-bar-restaurant en bord de mer, conseillé par un architecte d’intérieur mandaté comme maître d’œuvre pour...
