Devoir de conseil et souscription en ligne

par Henri DEBRUYNE | 15, Oct, 2024

Devoir de conseil et souscription en ligne Le conseil est consubstantiel à la commercialisation des produits d’assurance et d’investissement quel que soit le canal utilisé. Le devoir de conseil n’est pas né avec l’arrivée de la DDA ou de MIFID. En France, le code des...

Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DANS LA DURÉE – LES OBLIGATIONS DE LA LOI « INDUSTRIE VERTE » EN VIGUEUR DANS UN MOIS

par Anne d’ANDIRAN | 24, Sep, 2024

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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DANS LA DURÉE EN ASSURANCE VIE – DES PRÉCISIONS DANS UN ARRÊTÉ DU 16 JUIN

par Anne d’ANDIRAN | 19, Juin, 2024

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Protégé : ASSURANCE VIE – LA LOI « INDUSTRIE VERTE » GRAVE DANS LE MARBRE LE DEVOIR D’ACTUALISER LE CONSEIL

par Anne d’ANDIRAN | 6, Déc, 2023

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Protégé : LE COURTIER EN ASSURANCES EST-IL TENU À L’IMPOSSIBLE EN MATIÈRE DE CONSEIL ? POUR LA COUR DE CASSATION ON N’EN EST PAS LOIN

par Anne d’ANDIRAN | 30, Nov, 2023

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