L’ETENDUE DU DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER

par | 16 Jan 2025 | Eclairage

Les déboires d’un souscripteur allemand, Element, remettent en lumière la fragilité de certains porteurs de risques et la responsabilité des courtiers vis-à-vis de leurs clients lorsqu’ils confient leurs risques à des dispositifs peu sécurisés.

L’Insurtech Element vient d’être déclarée insolvable par le régulateur allemand (Bafin)1. Une décision rendue inéluctable par la situation de ses fonds propres et la résiliation, par son réassureur Hannover Re, des accords qui les liaient. Brutalement, la capacité de ce porteur de risques à assumer ses engagements s’est effondrée. Plusieurs milliers de clients se sont trouvés sans garantie. Les courtiers qui ont apporté les contrats de leurs clients doivent trouver des solutions dans l’urgence. De leur réactivité dépendra l’étendue de leur responsabilité éventuelle.

La France a connu, il y a quelques années des situations similaires. La liste des défaillances d’assureurs fut conséquente avec son lot de situations difficiles et certaines dramatiques. Ce qui est frappant, en fait, est que les mêmes raisons produisent les mêmes effets. Des montages hasardeux, qui ne garantissent pas une solidité financière réelle et des politiques de souscriptions insuffisamment rigoureuses. L’affaire Element présente les mêmes caractéristiques. Une compagnie d’assurance faiblement dotée en capital, liée avec un réassureur qui, semble-t-il, a pu s’échapper en résiliant, tout simplement, les engagements qu’il avait souscrits et donc les garanties qu’il apportait. Il semble également, que les niveaux tarifaires pratiqués étaient nettement en dessous du marché, si l’on en croit l’assureur munichois Bayerische auquel il a été associé dans certaines offres. Enfin, un flou certain puisque Element se présentait en qualité d’Insurtech, mais aussi comme MGA2 et opérait en marque blanche. Nous pouvons penser que nombre de clients ne savaient pas qui les assurait et encore moins avec quel statut.

Les courtiers qui ont travaillé avec cet opérateur peuvent voir leur responsabilité recherchée. En effet, ces professionnels connaissent leur marché et ses spécificités tant techniques que comportementales. Ils auraient dû s’inquiéter de conditions avantageuses et de montage peu fiable. Il peut leur être reproché d’avoir manqué de vigilance. Certes, la question de la surveillance des autorités de contrôle peut être posée, mais cela n’allège en rien celle des courtiers chargés des intérêts de leurs clients et cela doit être compris dans son acception la plus large.

La réglementation a mis l’accent sur la responsabilité dans l’information, la pertinence du conseil et la transparence des opérations. La part qui est spécifique au courtier de rechercher sur le marché les solutions adaptées et pérennes ne peut être négligée tant, cet exemple en témoigne, elle est importante. Elle est l’un des fondements du métier de courtier et fait partie intégrante du mandat qui le lie à son client. C’est aussi sa noblesse.
1 Voir la veille du MEDI
2 MGAs (Managing General Agents,) ce sont des intermédiaires qui interviennent par délégation pour le compte de l’assureur

Henri DEBRUYNE

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