Devoir de conseil : l’ACPR enfonce le clou !

par Henri DEBRUYNE | 25, Sep, 2025

Devoir de conseil : l’ACPR enfonce le clou ! Une nouvelle recommandation entre en vigueur le 31 décembre, pour préciser les modalités d’application de la loi industrie verte1. L’ACPR en profite pour harmoniser ses préconisations à l’ensemble des produits d’assurance....

Protégé : DEVOIR DE CONSEIL – L’ACPR RAPPELLE QUE SA RECOMMANDATION REVISEE ENTRE EN APPLICATION DANS 3 MOIS

par Anne d’ANDIRAN | 24, Sep, 2025

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Protégé : L’ACPR APPELLE LES PROFESSIONNELS A UNE VIGILANCE ACCRUE CONCERNANT LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

par Anne d’ANDIRAN | 17, Sep, 2025

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Protégé : L’ACPR SANCTIONNE LA BANQUE DELUBAC ET CIE

par Anne d’ANDIRAN | 26, Juin, 2025

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Protégé : UN GROSSISTE MIS EN DEMEURE PAR L’ACPR DE MIEUX GÉRER SON RÉSEAU DE DISTRIBUTION

par Anne d’ANDIRAN | 11, Juin, 2025

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