par Anne d’ANDIRAN | 21, Jan, 2026
par Henri DEBRUYNE | 8, Jan, 2026
2026, l’année du conseil en assurance ! La RIS1 est enfin adoptée et la recommandation de l’ACPR2 sur le recueil de l’information et le conseil est entrée en application en ce début d’année. Deux textes qui affinent la philosophie des autorités en matière de conseil...
par Henri DEBRUYNE | 27, Nov, 2025
L’ACPR a 15 ans Créée en 2010 pour instaurer le système de supervision financière français, l’ACPR a fusionné les autorités de contrôle existantes1. Dans le contexte post crise de 2008, les institutions européennes avaient fortement recommandé d’adopter une...
par Henri DEBRUYNE | 25, Sep, 2025
Devoir de conseil : l’ACPR enfonce le clou ! Une nouvelle recommandation entre en vigueur le 31 décembre, pour préciser les modalités d’application de la loi industrie verte1. L’ACPR en profite pour harmoniser ses préconisations à l’ensemble des produits d’assurance....
par Anne d’ANDIRAN | 24, Sep, 2025