La veille du MEDI
Protégé : RECOMMANDATION DE L’ACPR DU 21 NOVEMBRE 2024 SUR LE RECUEIL DES INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT POUR L’EXERCICE DU DEVOIR DE CONSEIL ET LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE RECOMMANDATION PERSONNALISÉE EN ASSURANCE
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Protégé : SUISSE – UNE VOTATION QUI DIVISE SUR LE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE-MALADIE
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Protégé : RGDP ET ASSURANCES : L’AUTORITÉ BELGE CONSTATE UNE IMPASSE LÉGALE ET INVITE LE LÉGISLATEUR À INTERVENIR
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Protégé : OUTILS ALTERNATIFS DE GESTION DES RISQUES – L’EXEMPLE DE L’ASSURANCE PARAMÉTRIQUE
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Protégé : LES SENATEURS VOTENT COMME UN SEUL HOMME CONTRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE SANS CONSENTEMENT PRÉALABLE DU CONSOMMATEUR
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Protégé : LES NOTAIRES DE FRANCE COMMENTENT L’AUGMENTATION DU PLAFOND DES DROITS DE MUTATION
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Protégé : LE ROYAUME-UNI IMPOSE AUX ENTREPRISES UNE RESPONSABILITÉ ACCRUE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA FRAUDE
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Protégé : LE MÉDIATEUR PRÉSENTE UN CAS DE MAUVAIS CONSEIL DONNÉ PAR UN COURTIER
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Protégé : L’ÉLÈVE D’UNE AUTO-ÉCOLE EST TIERS AU CONTRAT D’ASSURANCE DE CELLE-CI… MAIS LES CHOSES PEUVENT SE COMPLIQUER
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Protégé : DONATION DÉGUISÉE EN FAUSSE VENTE : UN REDRESSEMENT FISCAL DE PLUS DE 2,5 M€
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OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES À L’ASSURÉ – DOIT IL AVOIR EU UN DÉLAI SUFFISANT POUR EN PRENDRE CONNAISSANCE ?
Un couple commande des travaux de rénovation sur sa nouvelle maison ; les travaux prennent du retard et présentent des malfaçons. Après expertise judiciaire, le couple assigne l’artisan et son assureur la MAAF pour obtenir, notamment, leur condamnation à réparer le...
QUE FAUT-IL ATTENDRE DE LA FUTURE NOUVELLE COMMISSAIRE EUROPÉENNE DU SECTEUR FINANCIER ?
La portugaise Maria Luís Albuquerque deviendra probablement* la nouvelle commissaire européenne chargée des services financiers et de l'Union de l'épargne et des investissements. Son audition devant le Parlement européen le 6 novembre a permis de connaître sa position...
Protégé : ITALIE – COMMENT LES REPRENEURS D’EUROVITA SE REPARTIRONT-ILS SON PORTEFEUILLE ET SES SALARIÉS ?
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Protégé : RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX – LA NOUVELLE DIRECTIVE EST PUBLIÉE
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Protégé : DE NOUVELLES FAILLITES QUI POURRAIENT SIGNER LA FIN DES AFFAIRES DE SADRI FEGAIER
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Protégé : SANCTION AMF DE PRÉS DE 6 M€ DANS L’AFFAIRE SMART TRESO
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Protégé : NOUVELLE LOI SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN BELGIQUE : UN PAS VERS UNE LIVRAISON DURABLE
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Protégé : L’UMIH SE FÉLICITE DE L’ADOPTION DÉFINITIVE DE LA LOI SUR LES MEUBLES DE TOURISME
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Protégé : LES TEMPÊTES EN ESPAGNE VONT COUTER PLUS CHER À HELVETIA QU’AUX AUTRES ASSUREURS SUISSES
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Protégé : LA VILLE DE STRASBOURG DURCIT SA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES LOCATIONS SAISONNIÈRES
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Protégé : INSOLVABILITÉ DE FWU LIFE INSURANCE : L’ACPR RELAYE UNE MISE À JOUR DE LA SITUATION PUBLIÉE PAR LE RÉGULATEUR LUXEMBOURGEOIS
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