La veille du MEDI
Protégé : UNE STARTUP NEWYORKAISE LEVE 2,5 M$ POUR REDEFINIR LA REMUNERATION DES AGENTS IMMOBILIERS
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PROCES DE LA SFAM : LA PEINE MAXIMALE REQUISE CONTRE LE PDG SADRI FEGAIER, AVEC MANDAT DE DEPÔT IMMEDIAT
Je pense que Sadri Fegaier est passé maître dans l'art de convaincre, en trompant, sans véritablement mentir, pose la procureure Anne Proust au cours de ses réquisitions du 2 octobre. Elle demande la peine la plus sévère à l'encontre du PDG de la SFAM. La procureure...
Protégé : LES ASSUREURS ALERTENT SUR LA FRAUDE EN SANTE
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Protégé : LE MEDIATEUR DE L’AMF ALERTE LES CLIENTS SUR LEURS RESPONSABILITES INDIRECTES EN MATIERE DE LCB-FT
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Protégé : DES SANCTIONS PLUS FORTES CONTRE LA FRAUDE DANS LA RENOVATION ENERGETIQUE
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Protégé : DE NOMBREUX COURTIERS ALLEMANDS VENDRAIENT LEUR CABINET POUR 250 000 €
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Protégé : CONSEQUENCE JURIDIQUE DE LA CRISE POLITIQUE : LA REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE EST DEJA CADUQUE
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Protégé : UNE LETTRE RECOMMANDEE DE L’ASSURE A SON ASSUREUR SOLLICITANT LA MISE EN ŒUVRE D’UNE TIERCE EXPERTISE INTERROMPT-ELLE LA PRESCRIPTION BIENNALE ?
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Protégé : APPLICATIONS MOBILES : LA CNIL PUBLIE UNE RECOMMANDATION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
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Protégé : MEME S’IL A 36 ANS D’ANCIENNETE, UN SALARIE QUI VIOLE LE SECRET PROFESSIONNEL COMMET UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT
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Protégé : UK – AFFAIRE DES ACCORDS DE COMMISSIONS DISCRETIONNAIRES EN CREDIT AUTO : LA FCA PROLONGE JUSQU’AU 4 DECEMBRE 2025 SON ENQUETE SUR LE SUJET
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CLAUSES D’EXCLUSION : L’ACPR APPELLE LES ORGANISMES D’ASSURANCE A PASSER EN REVUE L’ENSEMBLE DE LEURS CONTRATS D’ASSURANCE
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’Autorité a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés auprès de...
Protégé : PLUS DE 1500 PLAIGNANTS REPRESENTES PAR 114 AVOCATS : LA JUSTICE CRIMINELLE S’APPRETE A JUGER LA SOCIETE INDEXIA (SFAM) ET SON DIRIGEANT S. FEGAIER
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Protégé : LA MODIFICATION DE SA TRAJECTOIRE PAR UN SKIEUR ENGAGE DANS UNE EPREUVE DE SKI-CROSS, NE CONSTITUE PAS UN CAS DE FORCE MAJEURE
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Protégé : ASSURANCE-VIE : LE SOUSCRIPTEUR PEUT-IL INVOQUER UN « PREJUDICE FISCAL FUTUR » ?
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Protégé : PREJUDICE D’ANXIETE : LA SEULE ATTESTATION D’EXPOSITION NE SUFFIT PAS A DEMONTRER UN RISQUE ELEVE DE PATHOLOGIE GRAVE
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LE RAPPORT ORIAS 2023 MARQUE POUR LA PREMIERE FOIS UN NET RECUL DES EFFECTIFS
Tandis que 2022 marquait l’arrêt de la croissance du nombre d’intermédiaires, 2023 se place sous le signe de la régression. Au 31 décembre 2023, on dénombre 116 938 immatriculations, contre 119 777 en 2022, ou 69 277 intermédiaires contre 71 163 l’année précédente,...
Protégé : LA CNIL PRONONCE UNE AMENDE DE 800 000 EUROS CONTRE CEGEDIM, POUR AVOIR NOTAMMENT TRAITE DES DONNEES DE SANTE SANS AUTORISATION
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Protégé : LA NEO-AGENCE IMMOBILIERE HOSMAN PLACEE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DANS LA DUREE – LES OBLIGATIONS DE LA LOI « INDUSTRIE VERTE » EN VIGUEUR DANS UN MOIS
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Protégé : ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES – LE CAS DE L’ITALIE
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