La veille du MEDI
Protégé : L’ACPR CLARIFIE SA POSITION SUR L’INASSURABILITÉ DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
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Protégé : LA CNIL CONSULTE SUR LE DOSSIER PATIENT INFORMATISÉ
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Protégé : EN ASSURANCE VIE, UNE AVANCE PEUT-ELLE DURER 20 ANS ?
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Protégé : CONTRAT DE FRANCHISE ET OBLIGATION DE LOYAUTÉ – UNE QUESTION DE TIMING ?
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BILAN 2024 DE LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES À L’ASSURANCE MALADIE
Après une année 2023 déjà record avec 466 M€ de préjudice détecté et stoppé, la CNAM a franchi un nouveau cap en 2024 : grâce à une mobilisation renforcée, ce sont 628 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées – en hausse de près de 35 % par...
Protégé : APRÈS LE CRÉDIT AGRICOLE, BNP PARIBAS VA FERMER DE NOMBREUSES AGENCES
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Protégé : ALLEMAGNE – QUE GAGNENT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ALLIANZ ?
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Protégé : AFFAIRE PILLIOT – UN PEU PLUS CLAIRE MAIS PAS BEAUCOUP PLUS SIMPLE…
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Protégé : L’ASSUREUR CALIFORNIEN STATE FARM AUTORISÉ À AUGMENTER SES PRIMES DE 22 % SOUS CERTAINES CONDITIONS
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES – LE GOUVERNEMENT FAIT UN POINT D’ÉTAPE
Les ministres des comptes publics et de la santé et du travail ont présenté le 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, annoncé en juin 2023. Ce plan visait à lutter contre les fraudes fiscales, sociales et...
Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – UN ASSUREUR N’EST PAS TENU DE PRATIQUER LA DIVINATION
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Protégé : LES DÉPUTÉS VOTENT LE TEXTE SUR LA FERMETURE ABUSIVE DE COMPTE, LES BANQUES SONT VENT DEBOUT
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Protégé : LES AUTORITÉS ESPAGNOLES INFLIGENT UNE AMENDE DE 3,9 M€ A ING ESPAGNE POUR AVOIR DISSIMULE DES SOUPÇONS DE BLANCHIMENT
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Protégé : LA MÉDIATION DE L’AMF RÉSOUT UN REFUS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ DE PERCOL POUR CATASTROPHE NATURELLE
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Protégé : LA DEMANDE D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES POLITIQUES ET LES RISQUES DE CRÉDIT AUGMENTE
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Protégé : LA COLLISION EN MER DU NORD COUTERA JUSQU’À 300 M$ AUX ASSUREURS
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L’ACPR PROMET UN BENCHMARK DES FRAIS SUR LES FONDS EN EUROS
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR a annoncé que le régulateur souhaitait que soit mis en place un benchmark national sur ces coûts d’ici l’été 2025. Ce benchmark national aura valeur de précédent en Europe et servira pour alimenter le rapport qu’envisage de...
Protégé : FRAIS BANCAIRES POUR IRRÉGULARITÉS DE FONCTIONNEMENT DE COMPTES – LA RÉPRESSION DES FRAUDES DÉPLORE DES MANQUEMENTS PERSISTANTS
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Protégé : FONCIA VEUT VENDRE SON COURTIER EN ASSURANCE ASSURIMO
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Protégé : EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE POUR CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE – LE FISC N’A PAS À APPRÉCIER L’INTENTION S’IL Y A BIEN OCCUPATION EFFECTIVE
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Protégé : BIEN VIEILLIR, OUI, MAIS A QUEL PRIX ? LA PROPOSITION INNOVANTE DES ASSUREURS
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