Protégé : LA COUR DE CASSATION JUGE DE NATURE IMMOBILIÈRE DES PARTS DE SCI DÉTENUES PAR DES NON-RÉSIDENTS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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Protégé : DÉSORMAIS UN RÉGIME UNIFIE POUR TOUTES LES ACTIONS DE GROUPE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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Protégé : CYBERATTAQUE CHEZ HARVEST – JUSQU’OÙ IRA L’ONDE DE CHOC ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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ALLEMAGNE – LA NOUVELLE COALITION POLITIQUE PLUTÔT FAVORABLE AUX INTERMÉDIAIRES FINANCIERS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

L'accord de coalition entre la CDU/CSU et le SPD a été publié le 9 avril. Les instances représentatives de courtiers ont réagi avec soulagement à l'engagement de la CDU/CSU et du SPD en faveur de la coexistence de conseils rémunérés par des commissions et des...

Protégé : AIRBNB REMPORTE UNE VICTOIRE CONTRE PARIS, MAIS PERD UNE BATAILLE CONTRE OLÉRON

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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TVA ET OPÉRATIONS D’ASSURANCE – UN ARRÊT D’APPEL QUI PEUT FAIRE RÉFLÉCHIR

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

Une société française de courtage en assurance avait fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2016 à 2018. Elle avait appliqué une exonération de TVA sur des prestations réalisées par trois prestataires étrangers chargés de : - contacter des prospects...

Protégé : SCOR FACE A LA JUSTICE SUITE À L’AFFAIRE COVEA-PARTNER RE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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Protégé : QBE SE RETIRE DE LA NET-ZERO ASSET OWNERS ALLIANCE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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Protégé : PEA ET PEA-PME – L’IMPORTANCE DU PREMIER VERSEMENT POUR VALIDER LA DATE D’OUVERTURE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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Protégé : L’EXPERT JUDICIAIRE ENGAGE SA RESPONSABILITÉ S’IL COMMET DES FAUTES DANS L’ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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Protégé : LE RGPD BIENTÔT VICTIME EXPIATOIRE DE L’INFLATION RÉGLEMENTAIRE ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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Protégé : LE MONTANT TOTAL DES SINISTRES CLIMATIQUES EN 2024 S’ÉLÈVE À 5 MILLIARDS D’EUROS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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Protégé : LE CAPITALISME SERA T’IL VIABLE SI CERTAINS RISQUES NE PEUVENT PLUS ÊTRE ASSURÉS ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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Protégé : L’ASSUREUR-VIE A-T-IL UN DEVOIR DE VIGILANCE DANS LA GESTION DES CONTRATS, NOTAMMENT EN CAS DE DEMANDE D’AVANCE ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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Protégé : LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LA NOTION D’IMPLICATION D’UN VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR DANS UN ACCIDENT

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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Protégé : L’AMF ANNONCE LA SUPPRESSION DES COMMISSIONS DE MOUVEMENT POUR LA GESTION SOUS MANDAT

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

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L’ALLEMAGNE, TROISIÈME PLACE DE RÉASSURANCE AU MONDE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

Selon les données de l’IAIS*, la part de l’Allemagne dans les contributions nettes mondiales est d’environ 13 %, ce qui la place. Les États-Unis arrivent en deuxième position avec environ 25 %. Les Bermudes détiennent la plus grande part des primes nettes de...