Protégé : L’ACPR INTERVIENT SUR TF1 POUR ALERTER SUR LA FRAUDE AUX FAUX CREDITS IMMOBILIERS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2025 | Brèves

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DDA – 1 510 SANCTIONS PRONONCEES EN EUROPE EN 2023

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2025 | Brèves

L'EIOPA a publié son 5ème rapport annuel sur les sanctions administratives et autres mesures prononcées en 2023 par les autorités nationales compétentes (ANC) en vertu de la directive sur la distribution d'assurance (DDA). Au total, les autorités nationales...

Protégé : 1.5 MILLION D’ITALIENS VICTIMES D’ARNAQUES A L’ASSURANCE AUTOMOBILE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2025 | Brèves

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Protégé : AMENDE DE 20 M€ CONTRE UNE GRANDE BANQUE NEERLANDAISE POUR INSUFFISANCES DANS LA GESTION OPERATIONNELLE ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

par Anne d’ANDIRAN | Fév 4, 2025 | Brèves

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Protégé : UNE CLAUSE DE REVISION DES COTISATIONS EST ABUSIVE SI ELLE NE PERMET PAS A L’ASSURE DE RESILIER

par Anne d’ANDIRAN | Jan 30, 2025 | Brèves

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Protégé : UNE PROPOSITION DE LOI ADOPTEE, VISANT A LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS QUI TRAINENT EN LONGUEUR

par Anne d’ANDIRAN | Jan 30, 2025 | Brèves

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UN ECHANGE ILLEGAL DE DONNEES SENSIBLES SECOUE LE SECTEUR ALLEMAND DES ASSURANCES

par Anne d’ANDIRAN | Jan 30, 2025 | Brèves

La déléguée à la protection des données de l'État de Rhénanie du Nord-Westphalie a ouvert une enquête contre dix compagnies d'assurance de ce Land en raison d'un échange illégal de données personnelles. Avec près de 30 autres assureurs, elles ont partagé les données...

Protégé : REUTILISATION DE BASES DE DONNEES – POUR LA CNIL C’EST OUI … SOUS RESERVE DE VERIFICATIONS

par Anne d’ANDIRAN | Jan 30, 2025 | Brèves

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Protégé : RENOVATION ENERGETIQUE – PLUS D’UN QUART DES BAILLEURS FERONT L’IMPASSE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 30, 2025 | Brèves

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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – L’ASSUREUR NE PEUT DEDUIRE DE L’INDEMNITE VERSEE A LA VICTIME L’IMPOT SUR LES SOCIETES QUI AURAIT DU ETRE PAYE SANS LE SINISTRE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 30, 2025 | Brèves

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Protégé : PERTE TOTALE DE VEHICULE – RAFALE DE CLASS ACTIONS CONTRE UN GRAND GROUPE D’ASSURANCE AMERICAIN

par Anne d’ANDIRAN | Jan 30, 2025 | Brèves

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LES TROIS FEDERATIONS D’ASSUREURS VENT DEBOUT CONTRE UNE TAXATION SUPPLEMENTAIRE DES COMPLEMENTAIRES-SANTE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 30, 2025 | Brèves

Porté par France Assureurs, le CTIP et la Mutualité Française, un communiqué de presse publié le 27 janvier s’insurge contre « le projet de l’État de taxer la santé au détriment du pouvoir d’achat des Français ». Les trois organisations soulignent que : - Les contrats...