LE MÉDIATEUR DE L’AMF PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2024
A l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a fait le bilan de son activité, marquée par une nouvelle hausse des demandes.
Les chiffres clés 2024 sont les suivants :
– 2 204 dossiers reçus (1 922 en 2023 soit +15 % en moyenne et +70 % depuis 2019) ;
– 1 168 dossiers recevables entrant dans le champ de compétence du médiateur (1 005 en 2023, soit +16 %) ;
– 710 propositions de solution rendues (-14 %) ; en moyenne, 94% des propositions (aussi bien favorables que défavorables) émises par le médiateur sont acceptées par les deux parties.
La médiatrice souligne aussi un bond des litiges liés à l’immobilier : en hausse respectivement de 64 % et 88 %, les litiges liés à des SCPI comme au financement participatif immobilier ont fortement augmenté en raison du retournement de ce marché.
– Dans le cas des SCPI, les problématiques principales demeurent celles des délais de traitement et d’enregistrement des demandes de retrait et surtout de leur délai d’exécution, aggravées parfois par la dépréciation de la valeur des parts ou élargies à la remise en cause du conseil lors de la souscription. Le médiateur appelle de ses vœux que les documents commerciaux soient intégrés dans les pièces à conserver par les deux parties.
– En matière de financement participatif immobilier, les demandes faites auprès du médiateur concernent essentiellement des financements d’opérations complexes de promotions immobilières. Celles-ci révèlent trop souvent des insuffisances des plateformes dans la sélection des projets proposés.
En 2024, le PEA (délais de transfert) et l’épargne salariale (demandes de remboursement anticipé des avoirs) restent cependant les premiers motifs de saisines même si leur nombre est en baisse (de respectivement 37 % et 15 %).
S’agissant des ordres de bourse et des opérations sur titres, une baisse notable des litiges est constatée malgré des incompréhensions qui perdurent quant aux droits préférentiels de souscription (DPS).
Si les dossiers reçus en matière de crypto-actifs continuent de croître (+22 % par rapport à 2023), 36 % seulement étaient recevables contre 31 % en 2023. Cet accroissement fait suite à un mouvement important d’enregistrement des plateformes en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) au cours des deux années précédentes.
Enfin, les litiges liés aux successions, moins nombreux, demeurent très complexes et les avis rendus par le médiateur sont deux fois plus favorables que défavorables.
Source : AMF