La veille du MEDI
Protégé : LE CONSEIL D’ETAT VALIDE LA LEGITIMITE DES CONSEILLERS CONSULAIRES A FOURNIR DES CONSEILS JURIDIQUES A TITRE ACCESSOIRE
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Protégé : LE CABINET DE CONSEIL PWC ANNONCE LE LANCEMENT AUX USA DE PRESTATIONS… SANS CONSULTANTS
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Protégé : LE BUNDESTAG ALLEMAND ADOPTE LA REFORME DE L’EPARGNE-RETRAITE PRIVEE
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Protégé : LA SEMAINE SAINTE EST LA PERIODE LA PLUS DANGEREUSE DE L’ANNEE SUR LES ROUTES ESPAGNOLES
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Protégé : LA GAUCHE ALLEMANDE RECLAME UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LES CATASTROPHES NATURELLES
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Protégé : LA FERMETURE DU DETROIT D’ORMUZ DECLENCHE UN TEST DE RESISTANCE DU SECTEUR DE LA (RE)ASSURANCE QUI VA BIEN AU-DELA DU SEUL RISQUE MARITIME
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LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE INVALIDE LE SYSTEME DE FICHAGE FRANÇAIS
En France, dès qu'une personne est soupçonnée d'infraction (mise en garde à vue ou même juste auditionnée), la police a pris l'habitude de procéder à ce qu'on appelle la prise de « signalétique ». Cela vise à collecter les empreintes pour les insérer dans le fichier...
Protégé : LA BANQUE QUI REÇOIT UN ORDRE DE VIREMENT REGULIER N’EST DEBITRICE D’AUCUNE OBLIGATION DE CONSEIL OU DE MISE EN GARDE QUANT AUX RISQUES DE L’INVESTISSEMENT PROJETÉ
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Protégé : GESTION D’ACTIFS – QUELLE REMUNERATION POUR LES FORCES DE VENTE ?
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Protégé : EN CAS D’ANNULATION DU PRET IMMOBILIER, LE BANQUIER EST-IL TENU DE RESTITUER A L’EMPRUNTEUR LES PRIMES D’ASSURANCES VERSEES ?
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Protégé : DIESELGATE – L’EQUIPEMENTIER CONTINENTAL VERS UNE ISSUE AMIABLE DE 44 M€ CONTRE LES 300 M€ QUE L’AFFAIRE LUI AURA COÛTÉ
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE DE SERVICES FINANCIERS – DES PRECISIONS QUI INQUIETENT ET UNE QUI RASSURE
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Protégé : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA POSSIBILITE POUR CERTAINES COPROPRIETES D’INTERDIRE LA LOCATION EN TANT QUE MEUBLÉS DE TOURISME DES RESIDENCES SECONDAIRES
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Protégé : L’AMF REMET EN JEU SES CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE
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Protégé : ASSURANCE VIE – QUI DU SOUSCRIPTEUR OU DU BENEFICIAIRE EST LE REDEVABLE LEGAL DES PRELEVEMENTS SOCIAUX DUS AU DECES DE L’ASSURE ? LE CONSEIL D’ETAT A TRANCHÉ
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Protégé : HELVETIA BALOISE ORGANISERA LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PAR LE BIAIS D’UN PROGRAMME DE VOLONTARIAT
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Protégé : EN 2025 LA CAISSE DES DEPOTS A RESTITUE 164,4 M€ A DES PARTICULIERS VIA LE DISPOSITIF CICLADE
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Protégé : LA MAIF CONDAMNEE A 3 000 € D’AMENDE POUR N’AVOIR PAS OBEI A UNE INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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Protégé : LES CLIENTS DES BANQUES POPULAIRES ET DES CAISSES D’EPARGNE PEUVENT DESORMAIS ACHETER DES CRYPTOS DIRECTEMENT DEPUIS LEUR APPLICATION BANCAIRE
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Protégé : GEL DES AVOIRS – L’ACPR ET LE TRESOR METTENT A JOUR LEURS LIGNES DIRECTRICES CONJOINTES
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Protégé : L’ACPR MET EN DEMEURE UNE MUTUELLE CONCERNANT LE REGLEMENT DE SES PRESTATIONS
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