La veille du MEDI
Protégé : ESPAGNE – LE SYNDICAT CSIF DENONCE DES COUPES DANS LE SYSTEME DE SANTE DES FONCTIONNAIRES APRES LA SIGNATURE D’UN NOUVEL ACCORD AVEC LES ASSUREURS
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Protégé : DECLARATION D’UN SINISTRE VOL – 3 JUSTIFICATIFS FAUX SUR 50 FONT-ILS PERDRE TOUT DROIT A INDEMNISATION ?
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Protégé : COMPARATEURS – LA CJUE REJETTE LE RECOURS D’UN ASSUREUR ALLEMAND
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Protégé : AFFAIRE APOLLONIA – LES NOTAIRES ET LEURS ASSUREURS CONDAMNÉS EN APPEL AU CIVIL
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Protégé : QUE CHOISIR DEPOSE UNE NOUVELLE PLAINTE CONTRE SFAM/INDEXIA ET S’EN PREND A L’ACPR
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Protégé : LES CHIFFRES DE LA GARANTIE DES SALAIRES AGS SONT AU PLUS HAUT DEPUIS 10 ANS
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LES CGP FORTEMENT RAPPELÉS A L’ORDRE PAR LA COUR DE CASSATION SUR LEURS OBLIGATIONS D’INFORMATION
Le contexte est classique : en 2009-2010, un épargnant adhère à deux programmes de défiscalisation conçus respectivement par les sociétés DOM-TOM défiscalisation et Hedios patrimoine sur des centrales photovoltaïques. Il impute sur son impôt sur le revenu de ces deux...
Protégé : LE SILENCE NE PEUT ETRE INTERPRETE COMME UNE ACCEPTATION, SAUF CIRCONSTANCES PARTICULIERES
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Protégé : LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL CHERCHE A REDUIRE L’ENORME IMPACT FINANCIER DE LA PANNE GEANTE EN IMPLIQUANT LES FOURNISSEURS D’ELECTRICITE
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Protégé : L’ADMINISTRATION TRUMP ABROGE UNE NOUVELLE LOI-CLÉ CONTRE LE BLANCHIMENT
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Protégé : LA LOI DDADUE MET L’ACTION DE GROUPE EN CONFORMITE AVEC LES EXIGENCES DE L’UE
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Protégé : L’EMPLOI DES ENTREPRISES D’ASSURANCE CONFIRME SON DYNAMISME
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L’EIOPA OUVRE 6 CONSULTATIONS POUR SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE IRRD SUR LES DEFAILLANCES D’ASSUREURS
Prévue pour entrer en vigueur en 2027, l’IRRD (directive européenne sur le redressement et la résolution des assureurs) est un nouveau cadre conçu pour aider les assureurs à se remettre d’une crise et, si nécessaire, à quitter le marché de manière ordonnée. Elle...
Protégé : JP MORGAN TIRE LA SONNETTE D’ALARME SUR LA VULNERABILITÉ DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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Protégé : FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE – L’ANALYSE DES CONSEQUENCES DOIT S’OPERER PAR GARANTIE ET NON GLOBALEMENT
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Protégé : FALAISE DE BONIFACIO – VICTOIRE DU PRINCIPE DE PRECAUTION
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Protégé : EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPERIMENTES – TRANSPOSITION PREVUE DE L’ANI CONCLU EN NOVEMBRE 2024
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Protégé : ANALYSE DES SANCTIONS DE L’ACPR 2021-2024 PAR LE CABINET FORVIS-MAZARS
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Protégé : AIDE A DOMICILE – 70% DES OPERATEURS CONTROLÉS PAR LA REPRESSION DES FRAUDES SONT EN ANOMALIE
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BANQUE – LA DEMOGRAPHIE VA FAIRE PERDRE 3000 MILLIARDS D’EUROS AUX ACTEURS TRADITIONNELS DANS LES 10 ANS
« La démographie est implacable : les générations de Français nées après-guerre ont désormais 80 ans. Dans les dix prochaines années, cela va représenter un total de 5,3 millions de décès. Cette évolution démographique va poser de nombreux problèmes aux acteurs...
Protégé : L’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE A ATTEINT 2,2 MILLIARDS D’EUROS EN 2024
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