L’EIOPA OUVRE 6 CONSULTATIONS POUR SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE IRRD SUR LES DEFAILLANCES D’ASSUREURS

Prévue pour entrer en vigueur en 2027, l’IRRD (directive européenne sur le redressement et la résolution des assureurs) est un nouveau cadre conçu pour aider les assureurs à se remettre d’une crise et, si nécessaire, à quitter le marché de manière ordonnée. Elle marque une étape majeure dans le renforcement de la capacité du secteur à faire face aux crises, en protégeant les assurés, en préservant la stabilité financière et en réduisant les coûts de l’échec.

L’accent est mis sur l’importance d’une planification préventive et d’une gestion efficace des crises. La directive IRRD réduira la probabilité de défaillances d’assurance et limitera leur impact lorsqu’elles se produisent, rendant ainsi leur gestion plus efficace et plus rentable.

Les consultations lancées le 29 avril par le superviseur européen portent sur des éléments essentiels qui constitueront la base de la mise en œuvre pratique de l’IRRD. Il s’agit notamment des plans de redressement préventifs, des plans de résolution, de l’évaluation de la résolvabilité et des critères d’identification des fonctions critiques. En élaborant ces instruments, l’EIOPA cherche à garantir la proportionnalité et à promouvoir la convergence tout en s’efforçant de minimiser la charge pesant sur les entreprises et les autorités.

Cette première série de consultations couvre :

– Le contenu minimal des plans de redressement préventifs

– Les critères spécifiques de sélection des (ré)assureurs qui devraient être tenus d’élaborer des plans de redressement préventifs

– Le contenu des plans de résolution

– L’identification des fonctions critiques
– L’évaluation de la résolvabilité des assureurs et des groupes
– Les obstacles à la résolvabilité.

Source : EIOPA