Protégé : UNE GRANDE BANQUE NEERLANDAISE POURSUIVIE POUR SON INCAPACITE A METTRE FIN AU BLANCHIMENT D’ARGENT

Ce plan national annoncé par le premier ministre le 14 avril est destiné à faciliter le recours de toutes les collectivités à l’assurance ; il décline les engagements d’une charte cosignée par Les ministres de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation...

Protégé : LA PRESIDENTE DE FRANCE ASSUREURS INTERVIEWEE SUR LES ENJEUX AUTOUR DU CONTRAT RESPONSABLE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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Protégé : LA NEOBANQUE REVOLUT ACCEPTE UNE AMENDE DE 3,5 M€

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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Protégé : LA FACTURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE A FAILLI ETRE ENCORE REPORTEE, MAIS LE CALENDRIER INITIAL EST FINALEMENT MAINTENU

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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Protégé : LA COUR DES COMPTES MET A L’AMENDE LES DIRIGEANTS D’UNE CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE POUR RETARD DANS LA PRODUCTION DES COMPTES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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Protégé : LA COUR DE CASSATION JUGE DE NATURE IMMOBILIERE DES PARTS DE SCI DETENUES PAR DES NON-RESIDENTS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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Protégé : DESORMAIS UN REGIME UNIFIE POUR TOUTES LES ACTIONS DE GROUPE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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Protégé : CYBERATTAQUE CHEZ HARVEST – JUSQU’OU IRA L’ONDE DE CHOC ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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ALLEMAGNE – LA NOUVELLE COALITION POLITIQUE PLUTOT FAVORABLE AUX INTERMEDIAIRES FINANCIERS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

L'accord de coalition entre la CDU/CSU et le SPD a été publié le 9 avril. Les instances représentatives de courtiers ont réagi avec soulagement à l'engagement de la CDU/CSU et du SPD en faveur de la coexistence de conseils rémunérés par des commissions et des...

Protégé : AIRBNB REMPORTE UNE VICTOIRE CONTRE PARIS, MAIS PERD UNE BATAILLE CONTRE OLERON

par Anne d’ANDIRAN | Avr 16, 2025 | Brèves

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TVA ET OPERATIONS D’ASSURANCE – UN ARRET D’APPEL QUI PEUT FAIRE REFLECHIR

par Anne d’ANDIRAN | Avr 8, 2025 | Brèves

Une société française de courtage en assurance avait fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2016 à 2018. Elle avait appliqué une exonération de TVA sur des prestations réalisées par trois prestataires étrangers chargés de : - contacter des prospects...