La veille du MEDI
Protégé : CAT NAT – L’EIOPA ACCUSE LES IPID DE MAL INFORMER LES ASSURÉS
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Protégé : BELGIQUE – L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE MENACÉE PAR LA FIN DE L’AVANTAGE FISCAL
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Protégé : ASSURANCES DES COLLECTIVITÉS – DEUX SÉNATEURS FORMULENT DES PROPOSITIONS
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Protégé : UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES FAIT TIQUER LES PHARMACIENS
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Protégé : UN NOUVEAU REASSUREUR A ABU DHABI ?
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Protégé : UN FONDS KOWEÏTIEN TENTE D’EMPECHER AXA DE CONSTRUIRE SA NOUVELLE TOUR LONDONIENNE
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Protégé : TAUX D’INTERET NEGATIFS EN SUISSE, LE RETOUR ?
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RGPD – VERS UNE REVISION RELATIVEMENT LIMITEE
Le Comité européen à la protection des données (CEPD) vient de publier sa lettre envoyée à la Commission européenne, à propos de la révision du RGPD actuellement dans les tuyaux à Bruxelles. Elle semble relativement limitée dans ses ambitions puisqu'il est uniquement...
Protégé : PRESCRIPTION BIENNALE – L’INTERRUPTION NE S’ETEND PAS D’UNE ACTION A UNE AUTRE SAUF LORSQUE CES ACTIONS TENDENT A UN SEUL ET MEME BUT
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L’UE PUBLIE DES INFORMATIONS TECHNIQUES POUR LE CALCUL DES PROVISIONS ET DES FONDS PROPRES
Le Journal officiel de l'Union européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2025/863 de la Commission du 8 mai 2025 établissant les informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base à des fins de reporting avec une date...
Protégé : LE MARCHE CHINOIS DE L’ASSURANCE AUTO EN FORTE MUTATION
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Protégé : LE CCSF VEUT FAVORISER UNE MEILLEURE ACCEPTABILITE DE LA REGLEMENTATION LCB/FT PAR LES CLIENTS
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Protégé : LA LEGALTECH DOCTRINE CONDAMNEE PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
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Protégé : LA CREME DE MARRONS, C’EST PLUS CE QUE C’ETAIT…
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Protégé : ESPAGNE – LE SYNDICAT CSIF DENONCE DES COUPES DANS LE SYSTEME DE SANTE DES FONCTIONNAIRES APRES LA SIGNATURE D’UN NOUVEL ACCORD AVEC LES ASSUREURS
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Protégé : DECLARATION D’UN SINISTRE VOL – 3 JUSTIFICATIFS FAUX SUR 50 FONT-ILS PERDRE TOUT DROIT A INDEMNISATION ?
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Protégé : COMPARATEURS – LA CJUE REJETTE LE RECOURS D’UN ASSUREUR ALLEMAND
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Protégé : AFFAIRE APOLLONIA – LES NOTAIRES ET LEURS ASSUREURS CONDAMNÉS EN APPEL AU CIVIL
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Protégé : QUE CHOISIR DEPOSE UNE NOUVELLE PLAINTE CONTRE SFAM/INDEXIA ET S’EN PREND A L’ACPR
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Protégé : LES CHIFFRES DE LA GARANTIE DES SALAIRES AGS SONT AU PLUS HAUT DEPUIS 10 ANS
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LES CGP FORTEMENT RAPPELÉS A L’ORDRE PAR LA COUR DE CASSATION SUR LEURS OBLIGATIONS D’INFORMATION
Le contexte est classique : en 2009-2010, un épargnant adhère à deux programmes de défiscalisation conçus respectivement par les sociétés DOM-TOM défiscalisation et Hedios patrimoine sur des centrales photovoltaïques. Il impute sur son impôt sur le revenu de ces deux...