NOUVELLE MISE EN GARDE DE L’ORIAS AUX INTERMÉDIAIRES

Suite à la décision de l’ACPR de retirer les 11 et 12 juillet prochains les agréments de l’Afib (uniquement pour l’assurance) et de La Compagnie IAS, l’Orias monte au créneau. Le registre enjoint aux courtiers en assurance (COA) et aux mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) adhérents à ces structures de retrouver « sans délai » une nouvelle association professionnelle agréée. Dans le cas contraire, ils seront « supprimés du registre de l’Orias ».

« À mi-juin, l’Orias estime que 1.200 inscriptions environ sont encore orphelines d’une nouvelle association. Ces inscriptions représentent 35% des intermédiaires concernés par l’un des deux retraits d’agrément (soit environ 3.500 inscriptions). Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte des dossiers en cours d’instruction dans les associations qui bénéficient des transferts des intermédiaires, et qui n’ont pas encore été déclarés à l’Orias », poursuit le registre. Ce dernier estime ainsi que ces chiffres sont « encore trop hauts ! ».

L’Orias rappelle pour l’occasion que l’adhésion à une structure d’autorégulation est légalement obligatoire. Elle précise qu’« une fois la suppression prononcée, le professionnel ne pourra plus exercer et sera astreint à refaire une procédure d’inscription complète à l’Orias. Aucune dérogation ne sera possible ».

Plusieurs associations représentatives ont lancé ces deniers jours le même type de rappel, à l’image d’Endya, pour encourager les intermédiaires se retrouvant sans solution à rejoindre leurs rangs.

Source : News Assurance pro