La veille du MEDI
Protégé : UNE INSTITUTION DE PREVOYANCE SANCTIONNEE PAR L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE
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Protégé : BLANCHIMENT : LES SECTEURS DU LUXE, DE L’IMMOBILIER ET DE LA DOMICILIATION PAS ASSEZ VIGILANTS
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Protégé : MALADIES PROFESSIONNELLES, AMPLEUR DE L’INDEMNISATION – LA COUR DE CASSATION SE PRONONCERA LE 20 JANVIER
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Protégé : ZURICH ALLEMAGNE VA OFFRIR A SES SALARIES LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER TEMPORAIREMENT DEPUIS L’ETRANGER
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Protégé : LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN NET RECUL DEPUIS PLUSIEURS ANNEES
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Protégé : L’INTERDICTION DES COMMISSIONS LIMITERAIT L’ACCES DES CONSOMMATEURS A DES CONSEILS DE QUALITE
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Protégé : DECRET PARU – LE PAIEMENT DU SALAIRE NE PEUT ETRE FAIT QU’AU SALARIÉ
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Protégé : LA COUR DES COMPTES S’EXPRIME SUR LA PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
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Protégé : L’ASSUREUR DECENNALE-RC EXPLOITATION NE COUVRE PAS LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – UNE FILIALE DU CREDIT AGRICOLE SANCTIONNEE
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UNE PROPOSITION DE LOI POUR LA DEFENSE DES DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES
Une proposition de loi visant à renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre distributeurs et constructeurs automobiles vient d’être déposée par treize députés LR. Le texte suggère une modification du code du commerce par l’adjonction d’un Titre V...
L’ACPR INFORME LES ASSURES D’AMIG QUE LEUR CONTRAT RISQUE DE NE PAS ETRE RENOUVELE AU 1ER JANVIER 2023
Dans un communiqué de presse du 14 décembre, l’ACPR rappelle que, le 27 juillet, elle a annoncé avoir interdit à la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCHGRAFFENSTADEN (AMIG) la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022, afin de protéger les...
Protégé : ENQUETE DE LA DGCCRF CHEZ LES AGENTS IMMOBILIERS : LES 2/3 NE SONT PAS DANS LES CLOUS
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Protégé : LA CNIL ESPAGNOLE SANCTIONNE UN GARÇON DE 16 ANS POUR CHANTAGE AUX PHOTOS INTIMES
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Protégé : ENVOLEE DES PRIX SUR LES MATERIAUX – LA FFB FAIT LE POINT
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LA COMMISSION EUROPEENNE PUBLIE UNE ETUDE COMPORTEMENTALE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES DELOYALES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMERIQUE
Les pratiques commerciales déloyales entre les entreprises et les consommateurs, telles que les dark patterns(*) et la personnalisation manipulatrice, peuvent compromettre la confiance des consommateurs dans les marchés numériques et exploiter leurs vulnérabilités. Le...
Protégé : PLUS LES INVESTISSEURS SONT EXPERTS ET PLUS ILS SOLLICITENT DES CONSEILS
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Protégé : L’ESMA EPINGLE TROIS SUPERVISEURS NATIONAUX SUR LES RELOCALISATIONS POST-BREXIT
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Protégé : EUROPOL PUBLIE 5 RECOMMANDATIONS SUR LA CRYPTO-CRIMINALITE ET LE BLANCHIMENT D’ARGENT
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Protégé : L’ACPR SANCTIONNE UNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
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Protégé : DE L’IMPORTANCE DE PREVOIR L’IMPREVU
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