NON RESPECT DE BLOCTEL – QUELQUES JOURS APRES SWIPE, LA REPRESSION DES FRAUDES SANCTIONNE UN AUTRE COURTIER

MAJELIS est un courtier niçois qui se présente comme comparateur de mutuelles.

La Directrice départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes vient de prononcer à son encontre une amende administrative d’un montant total de 69 600 € pour les manquements correspondants aux articles suivants du code de la consommation :
– démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et ne souhaitant pas faire l’objet d’une prospection commerciale, en l’absence de relations contractuelles pré-existantes,
– défaut d’information des consommateurs sur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation.

Source : DGCCRF