par Henri DEBRUYNE | Mai 23, 2023
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Le commissionnement : de Charybde en Scylla La dernière version connue de la RIS1 est une caricature de ce que l’on peut attendre d’un texte dont l’ambition est de favoriser l’investissement des particuliers. En voulant conjuguer le respect des intérêts des...
par Henri DEBRUYNE | Mai 18, 2023
LE RISQUE BANCAIRE ET L’ECOSYSTEME FINANCIER Améliorer la régulation du secteur bancaire est un thème qui revient avec la menace de crises ou de faillites. La Commission européenne se penche à nouveau sur la révision du cadre de la gestion de ces crises et de la...
par Henri DEBRUYNE | Mai 11, 2023
Le mandat du courtier, son client et la compagnie Le courtier est le mandataire de l’assuré. Une réaffirmation importante de la Cour de cassation1 qui, de fait, implique que, sauf mandat explicite de la compagnie, il ne peut intervenir en lieux et place de cette...
