par Henri DEBRUYNE | Sep 25, 2025
Devoir de conseil : l’ACPR enfonce le clou ! Une nouvelle recommandation entre en vigueur le 31 décembre, pour préciser les modalités d’application de la loi industrie verte1. L’ACPR en profite pour harmoniser ses préconisations à l’ensemble des produits d’assurance....
par Anne d’ANDIRAN | Avr 3, 2025
DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER – PRECISIONS DE LA COUR DE CASSATION La société Cuirs du futur (CDF) a, par l’intermédiaire de son courtier, souscrit une assurance RC ; elle utilise, pour les besoins de son activité de fabrication de cuir, un produit de teinture...
par Henri DEBRUYNE | Jan 16, 2025
L’ETENDUE DU DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER Les déboires d’un souscripteur allemand, Element, remettent en lumière la fragilité de certains porteurs de risques et la responsabilité des courtiers vis-à-vis de leurs clients lorsqu’ils confient leurs risques à des...
par Anne d’ANDIRAN | Oct 23, 2024
LA COUR DE CASSATION AGGRAVE L’ETENDUE DE L’OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL A L’EGARD DE L’ACQUEREUR PROFESSIONNEL L’exploitant d’un hôtel-bar-restaurant en bord de mer, conseillé par un architecte d’intérieur mandaté comme maître d’œuvre pour...
par Henri DEBRUYNE | Oct 15, 2024
Devoir de conseil et souscription en ligne Le conseil est consubstantiel à la commercialisation des produits d’assurance et d’investissement quel que soit le canal utilisé. Le devoir de conseil n’est pas né avec l’arrivée de la DDA ou de MIFID. En France, le code des...
