La liquidation de l’assureur luxembourgeois FWU Life Insurance entraine la mise en cause de pratiques commerciales trompeuses et une gestion opaque potentiellement génératrice de conflits d’intérêts. Un sentiment de déjà-vu, mais là un courtier français fait l’objet d’une plainte pénale.

Des épargnants victimes de la mise en liquidation de FWU Life Insurance Lux le 31 janvier 2025 ont déposé plainte au pénal contre le courtier français qui leur a préconisé et vendu des contrats de cet assureur. Ils mettent en cause des pratiques commerciales trompeuses, un défaut d’information et une gestion opaque. Par ailleurs, les autorités luxembourgeoises¹ ont relevé de graves défaillances dans la gouvernance de cette entreprise, notamment des problèmes de conformité aux normes prudentielles et des doutes sur la qualité des actifs détenus pour garantir les contrats d’assurance.

Environ 30 000 épargnants français seraient concernés (200 000 en Europe) et peuvent espérer, une fois la liquidation des actifs effectuée, récupérer une partie de leur argent. Cela dépendra : « la contre-valeur des actifs représentatifs sera affectée en priorité au remboursement de l’épargne des preneurs d’assurance, ce qui limitera la perte sur l’épargne des assurés ». L’hypothèse la plus favorable serait, pour les épargnants, de récupérer la valeur de rachat des contrats qu’ils ont souscrits. Hélas, ceux-ci (Eurolux Epargne, Valoptis, Primaduo et Atlantissimo Perp/Madelin) sont en perte². La mise en liquidation judiciaire de FWU empêche les « victimes » de la mettre en cause pour défaut d’information ou de conseil.

Trente-sept épargnants se sont donc tournés vers le procureur de la République de Nanterre et ont déposé une plainte pénale. Ils incriminent le courtier. Ces dernières années, plusieurs entreprises d’assurance, principalement étrangères opérant en France via la Libre Prestation de Services (LPS), ont fait faillite. Cela a concerné principalement des assureurs construction (décennale, dommages ouvrage), laissant des milliers de particuliers et d’entreprises sans couverture. Des intermédiaires ont été mis en cause, mais il ne semble pas qu’il y ait eu de poursuites pénales à leur encontre. C’est donc une première.

Les griefs mis en avant sont ceux révélés par les précédentes faillites. Ici, et au-delà de la pertinence du conseil, c’est le défaut d’information, le caractère incomplet des lettres d’information annuelles et l’absence de communication des valeurs de rachat ou le détail des frais. Si ces insuffisances mettent en cause l’assureur, le courtier serait aussi pointé du doigt pour son absence de vigilance. En effet, la persistance de performances négatives n’aurait pas entrainé de sa part de réactions alors même que les plaignants disent avoir eu du mal à déterminer la valeur réelle de leur épargne. Bref, le courtier n’aurait pas accompagné ses clients des conseils ad hoc. Enfin, un conflit d’intérêts serait dénoncé. En effet, une partie des fonds collectés seraient gérés par une société de gestion filiale du courtier. Un montage qui aurait pu inviter le courtier à orienter ses clients vers un système quasi-propriétaire au mépris de sa liberté de préconisation.

Un défaut d’information, des conseils potentiellement biaisés et des conflits d’intérêts systémiques constituent la toile de fond dont les magistrats devront dire la réalité des manquements. Mais il est évident que nous retrouvons les mêmes ingrédients qui créent des situations douteuses et dangereuses pour les clients qui font confiance aux courtiers. La répétition de situations semblables est perturbante.

A croire que nous avons du mal à apprendre des erreurs du passé.
¹ Le Commissariat aux assurances (CAA)
² Selon Maitre Jacques Voche avocat (jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr)

Henri DEBRUYNE