Un assureur se retire du marché de la RC décennale sur lequel il semblait durablement installé. Une décision qui pose la question de la responsabilité des preneurs de risques qui garantissent, sur le long terme, la stabilité et la pérennité des opérations.

Un assureur décide d’entrer sur un marché et d’en sortir, c’est son choix. Certains ne s’en privent pas, depuis longtemps. Néanmoins, c’est une situation qui pourrait se multiplier et pose la question du rôle sociétal des assureurs et de leur liberté économique. Cette dernière doit être préservée et cela n’est pas discutable. Pour autant, elle doit être pondérée. Les assureurs ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Ils jouent un rôle social et économique important dans une activité, l’assurance, où la confiance et la stabilité des relations sont essentielles. L’une des fonctions importantes, et pas la moindre, est de réduire l’incertitude.

Le retrait d’un marché, même partiel, entraine des perturbations sur sa stabilité économique d’autant plus importantes que, par nature, l’assurance est une activité longue et régulatrice. D’ailleurs, les assurés vivent mal ce genre de moment, souvent perçu comme une trahison, qui les contraint à rechercher de nouvelles couvertures ce qui est perturbant. Pour eux, bien sûr, comme pour le secteur qui va devoir faire face à un afflux d’affaires dans des conditions qui ne sont pas anticipées et donc pas préparées. Les intermédiaires en pâtissent durement puisqu’ils doivent replacer des affaires avec une contrainte de temps et de moyens. Ce qui nécessite de gérer une situation parfois chaotique avec son lot de surcoûts et de stress. L’expérience montre que cela fait des laissés pour compte. Certains clients n’arrivent pas à retrouver des garanties à des conditions comparables.

Cela pose trois questions. La première est celle de l’assurabilité. Elle est au cœur de ce genre de décision. Un porteur de risques ne prend pas une décision aussi radicale s’il a des raisons de se maintenir dans des conditions équilibrées. Bien des risques ne sont plus assurables sans une prévention active. Cette réalité, souvent évoquée, devient impérative. Elle doit s’imposer plus nettement qu’elle ne le fait. Personne ne peut se satisfaire d’équilibres techniques incertains voire inexistants. Les opérations d’assurances doivent être rentables. Il en va de leur pérennité.

La seconde question touche à la responsabilité sociétale et donc à l’éthique des affaires. Les marchés fonctionnent dans un environnement libéral. L’Etat encadre et contrôle, ce qui n’exclut pas sa propension à s’immiscer au-delà de ce qui le regarde et d’adopter une position nettement plus interventionniste. Ce qui n’est pas souhaitable. Car ressurgissent de vieilles lunes telle l’obligation de continuité ou la justification des conditions de sortie. Pour éviter cela, voire prévenir des mesures réglementaires contre- productives, il ne faut pas que les porteurs de risques s’adonnent à des décisions qui seraient perçues comme contraires au respect des intérêts des clients. Une discipline de place serait la bienvenue.

Enfin, sortir d’une ligne de produit en voulant se maintenir sur d’autres pour des raisons de profitabilité est dangereux. En effet, cela pourrait s’avérer un mauvais calcul. Les clients, de plus en plus, votent avec leurs pieds. Ils pourraient, inspirés par leurs courtiers, porter leurs affaires ailleurs et pas seulement celles concernées par le retrait. Cet exemple sur le retrait de la RC décennale, n’est hélas pas isolé. Nous voyons d’autres volontés de porteurs de risques de s’extraire de certaines garanties telles les catastrophes naturelles par exemple. C’est donc là une question dont la communauté de l’assurance ferait bien de se préoccuper.

Henri DEBRUYNE