par Henri DEBRUYNE | Juil 4, 2024
Pratiques commerciales : L’ACPR persiste et signe Un an après sa recommandation du 17 juillet 2023 sur certaines pratiques commerciales, l’ACPR revient à la charge1 et enrichit ses préconisations de l’expérience des contrôles qu’elle effectue. Des pratiques...
par Henri DEBRUYNE | Mar 9, 2023
Pratiques commerciales : du progrès, mais peut mieux faire ! Les visites d’agences, qu’elles soient effectuées par l’ACPR lors de contrôles ou lors de visites mystères pour le compte de l’AMF, montrent une amélioration des pratiques commerciales. Depuis 2010, l’AMF1...
par Anne d’ANDIRAN | Fév 15, 2023
par Henri DEBRUYNE | Oct 27, 2022
Pratiques commerciales : l’ACPR se fâche et tape sur…le bout de la chaine ! Cette fois-ci, elle a cogné et fort. La commission des sanctions de l’ACPR a prononcé trois interdictions d’exercer. Une première, elle n’en avait jamais prononcé jusque-là ! Il faut dire...
par Henri DEBRUYNE | Mar 18, 2021
Pratiques commerciales en zone de turbulence L’ACPR avait prévenu : les pratiques commerciales seront à son agenda de 2021. Manifestement, elle n’est pas la seule à s’en préoccuper, au point que ce sujet est devenu très sensible. Il est temps d’en faire un axe de...