par Anne d’ANDIRAN | Nov 12, 2025
par Henri DEBRUYNE | Juin 26, 2024
L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS VIENT DE SANCTIONNER UN CIF, NOTAMMENT, POUR NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DE GOUVERNANCE DES PRODUITS Pour différents manquements aux obligations professionnelles entre 2019 et 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé le 12...
par Henri DEBRUYNE | Juin 8, 2023
L’AMF se fâche, l’ACPR pourrait bien suivre… L’AMF envisage de sanctionner une association professionnelle de CIF pour son manque de rigueur dans l’adhésion et le contrôle de ses membres. L’affaire n’est pas tranchée, mais elle fait grand bruit. Il est reproché à...
par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023
par Henri DEBRUYNE | Nov 17, 2022
L’AMF ne relâche pas sa pression sur les CIF et sanctionne les manquements La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé, le 24 octobre 2022, deux sanctions pécuniaires et deux interdictions d’exercer. Ainsi, la société Saltillo écope d’une pénalité de 20.000 euros...