L’AMF envisage de sanctionner une association professionnelle de CIF pour son manque de rigueur dans l’adhésion et le contrôle de ses membres.

L’affaire n’est pas tranchée, mais elle fait grand bruit. Il est reproché à l’Anacofi* quatre griefs, qualifiés de « graves » : des manquements dans l’évaluation des demandes d’adhésion à l’association, dans les procédures de contrôle et de sanction des adhérents en activité, des défaillances dans le recensement des conflits d’intérêt et un manque de coopération lors de l’enquête de l’AMF**. En conséquence, le Collège de l’AMF a requis une sanction de 500.000 euros et un blâme à l’encontre de l’association. Son président pourrait écoper d’une amende de 40 000 euros.

Ces associations professionnelles, ont un rôle « primordial » rappelle le rapporteur du Collège de l’AMF. Elles sont « en première ligne du modèle de contrôle des CIF ». « Une association de professionnels n’est pas une boîte aux lettres, ni une chambre d’enregistrement », s’est agacé le représentant de l’AMF, lors de l’audience de la commission des sanctions. En effet, ces dernières, qui agissent sous son autorité dans le cadre d’une délégation, ont un pouvoir de contrôle de leurs adhérents. Elles doivent donc l’assumer.

Cette promesse d’éventuelles sanctions est un rappel utile pour les autres associations de CIF, mais aussi pour les associations professionnelles de courtiers en assurances. Certes, ces dernières ne dépendent pas de la même réglementation et, en particulier, n’ont aucun pouvoir de contrôle. En revanche, elles doivent notamment procéder à la vérification d’accès à la profession et d’exercice de l’activité.

Bref, cette décision de l’AMF sonne comme un appel à la rigueur. Elle doit attirer l’attention des compagnies comme des courtiers grossistes dont les responsabilités sont importantes en termes de contrôle de la conformité lors du processus de sélection, mais aussi tout au long du partenariat. Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR*** a martelé ses attentes et manifestement il n’a pas l’intention de rester dans l’incantation.

Il est vrai que le petit jeu de jouer avec la règle, de s’arranger avec les obligations légales, d’interpréter contre l’évidence finit par irriter. Beaucoup ont résisté ou résistent encore, mais cela devient un combat d’arrière-garde. La Directive distribution a tranché. Que l’on s’en félicite ou que l’on le déplore c’est ainsi.

* L’Anacofi est une des quatre associations françaises représentatives des conseillers en investissements financiers (CIF), agréées par l’AMF et à qui il a été délégué les missions de formation, de contrôle et de sanction des Conseils en Investissement Financiers
** Autorité des Marchés Financiers
*** Lors de la conférence du 4 décembre 2022.

Henri DEBRUYNE