par Anne d’ANDIRAN | 24, Nov, 2022
par Henri DEBRUYNE | 17, Nov, 2022
La vertu des sanctions L’AMF, l’ACPR comme la DGCCRF infligent des amendes d’un montant inédit et désormais assortissent les sanctions d’interdictions d’exercer. Certains applaudissent, d’autres frémissent. D’autant qu’elles font l’objet de publicité. A l’évidence,...
par Henri DEBRUYNE | 17, Nov, 2022
L’AMF ne relâche pas sa pression sur les CIF et sanctionne les manquements La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé, le 24 octobre 2022, deux sanctions pécuniaires et deux interdictions d’exercer. Ainsi, la société Saltillo écope d’une pénalité de 20.000 euros...
par Anne d’ANDIRAN | 26, Oct, 2022
par Anne d’ANDIRAN | 13, Oct, 2022
L’AMF INQUIETE DES « MENACES QUI PESENT SUR SES POUVOIRS D’ENQUETE » C’est ce qui ressort des propos tenus par son Secrétaire général B. de Juvigny lors du colloque annuel de la commission des sanctions le 5 octobre au palais Brongniart à Paris. Parmi les...