De la responsabilité de l’ACPR : l’exemple de Sfam/INDEXIA

par Henri DEBRUYNE | 8, Mai, 2025

De la responsabilité de l’ACPR : l’exemple de Sfam/INDEXIA Cela s’appelle mettre les pieds dans le plat ! UFC-Que choisir vient de réclamer à l’ACPR l’indemnisation des victimes des agissements de Sfam /INDEXIA. Il s’agit d’une mise en cause rarissime. L’ACPR1, organe...

Protégé : ANALYSE DES SANCTIONS DE L’ACPR 2021-2024 PAR LE CABINET FORVIS-MAZARS

par Anne d’ANDIRAN | 6, Mai, 2025

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Protégé : LA COUR DES COMPTES REPROCHE A L’ACPR D’AVOIR AUTORISÉ UN MONTAGE ASSURANTIEL RISQUÉ AUX MAISONS PHENIX

par Anne d’ANDIRAN | 3, Avr, 2025

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Protégé : L’ACPR CLARIFIE SA POSITION SUR L’INASSURABILITE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES

par Anne d’ANDIRAN | 27, Mar, 2025

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L’ACPR PROMET UN BENCHMARK DES FRAIS SUR LES FONDS EN EUROS

par Anne d’ANDIRAN | 19, Mar, 2025

L’ACPR PROMET UN BENCHMARK DES FRAIS SUR LES FONDS EN EUROS Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR a annoncé que le régulateur souhaitait que soit mis en place un benchmark national sur ces coûts d’ici l’été 2025. Ce benchmark national aura valeur de précédent en...